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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soutient que : - la résidence personnelle en France de l'intimé, sa résidence administrative à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la paix en poste à la direction départementale de la police aux frontières à Lille, a été affecté à sa demande, à compter du 16 septembre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, gardien de la paix en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté à sa demande, à compter du 9 septembre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, inspecteur de police à la direction centrale de la police judiciaire, à Lille, a été affecté à sa demande, à compter du 1er septembre 2010, au centre de coopération policière et douanière de Tournai
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Informé de ce que la société n'avait pas eu l'autorisation de tourner, comme cela était prévu, lors du festival Rio Loco les 15, 16 juin et 18 juin 2017, le CNC a ouvert une enquête en octobre 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que : - la résidence personnelle en France de l'intimée, sa résidence administrative à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme G, A J, M. et Mme H, A N née B, Mmes K et Martine I,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Sauvons La Tournelle », « Jonction des associations de Défense de l’Environnement », « Sauvons les Yvelines »,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
relatifs aux menuiseries et aux deux sas tournants d'entrée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00825_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 28 novembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01006_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B tendant à la décharge de ces impositions et n'a pas admis l'intervention à l'instance de Me Tournoud, son conseil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
1°) d’annuler les deux arrêtés du 31 octobre 2019 par lesquels le préfet de l’Ardèche, d’une part, a prescrit des mesures conservatoires afin de suspendre les travaux entrepris sur le seuil du Tournant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par suite, Mme D, qui a participé à 27 jours de tournage en 2015 du film " H " sorti en 2016, à 15 jours de tournage en 2016 du film " E " sorti en 2017, à 78 jours de tournage en 2017 des films " G ",
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL22007_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société La Flèche, représentée par Me Tourneur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
courant d’associé n° 455171 « Tournon » présentait un solde créditeur de 198 824,21 euros, sans avoir été mouvementé, et que les fonds propres de la société étaient de 55 070 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
ayant inversé la charge de la preuve ; - la méthode d'évaluation appliquée par l'administration est radicalement viciée dans son principe, faute d'opérer une distinction entre les activités de tournage
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
civile d’exploitation agricole Chauvel-Manhout à exploiter un ensemble de parcelles d’une surface de 21 hectares, 8 ares et 8 centiares, en vue de la production de fleurs, situées dans la commune de Tournan-en-Brie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il exerce l'activité de joueur de poker comme un simple loisir en amateur et les mises, les gains nets et sa pratique du poker en ligne ou durant les tournois physiques, ne permettent pas de lui conférer
Source officiellePage 2 sur 21