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DÉCIDE : Article 1er : L’intervention de la société des Petits Trains d’Argelès (Trainbus) est admise. Article 2 : La requête de la commune d’Argelès-sur-Mer est rejetée.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01493_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

; par ailleurs, les points desservis par la société Trainbus étaient déterminés par la commune en collaboration avec les services de l'Etat ; - la compétence de la commune se déduit également du fait

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00810_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a procédé à une lecture erronée et tronquée des dispositions de l'ancien article L.313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02566_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A supposer que les requérants en aient reçu une version tronquée, ce qu'ils ne démontrent pas en se bornant à fournir une copie d'écran de la page 4 de ce document, il résulte au surplus de l'instruction

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00336_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

le jugement a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire et des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, dans la mesure où elle n'a reçu qu'une version tronquée

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01618_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

professeure contractuelle certifiée de classe normale en anglais, était affectée à Marseille au sein du collège privé Sainte Anne à raison de douze heures par semaine et au sein du collège privé Sainte Trinité

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01218_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

A fait valoir que l'arrêté dont il a reçu notification en détention est tronqué en ce que les deux premiers paragraphes de la deuxième page de cet arrêté, relatifs au motif tiré de ce que la présence de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02001_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

et n'a pas été présenté dans le délai requis de deux mois ; - les premiers juges ont également considéré à tort que le document graphique joint à sa déclaration préalable opère une représentation tronquée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00815_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de la Trinité à lui verser la somme totale de 72 798 euros, assortie de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03870_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

n'a pu être régularisée dans le cadre de l'instance dans la mesure où l''expert n'a ni été invité ni souhaité répondre aux objections des parties ; *les conclusions du rapport d'expertise sont " tronquées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03878_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

de transport public de voyageurs, et ce, bien avant le 1er juillet 2021 ; - s'agissant du transport touristique, la commune a justifié avoir confié l'exploitation de ce service à la société Trainbus

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00034_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Contrairement à ce que soutient la société ALG, qui produit à la Cour une version tronquée du jugement, n'en comportant pas la page 7, le tribunal administratif a répondu au moyen tiré de la disparition

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03652_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vignes de l'Ecluse, une déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'un portail, d'un portillon et d'une clôture sur la parcelle cadastrée section DS n° 774, située avenue du Pont Trinquat

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04777_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

échanger avec les propriétaires et de comprendre la réalité de la situation ; - des propositions du commissaire enquêteur, notamment dans la démarche tendant à assurer un axe Nord/sud du massif de la Tresque

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01738_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

B, représenté par Me Trinck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110257 du 1er avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01486_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

de transport public de voyageurs, et ce, bien avant le 1er juillet 2021 ; - s’agissant du transport touristique, elle a justifié de ce qu’elle a confié l’exploitation de ce service à la société Trainbus

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01487_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

ans en 1998 ; contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, c’est bien la commune qui décidait des conditions tarifaires, ainsi qu’en attestent différents courriers échangés avec la société Trainbus

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01625_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

D et de Mme C, un terrain cadastré D n° 256 et un terrain cadastré D n° 255 au lieudit Morne Pavillon sur la commune de Trinité (Martinique).

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00196_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet du Morbihan a délimité le domaine public maritime naturel au droit de la propriété cadastrée AB 842 et AB 884 située au lieu-dit " la Pierre Jaune " à La Trinité-sur-Mer

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

BERROY, Xavier Rene, Trinquesse, Angélique Héléne Marie

SIREN 991193632Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Suite à un acte notarié en date du 13/11/2024, achat d'un fonds de commerce de coiffure mixte, produits de beauté, articles fantaisies et prothèses capillaires moyennant le prix de 47000€. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernières insertion ci-dessus.

02/10/2025

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Créations

MOREAU, Martine, Dominique, MOREAU-TRINQUESSE

SIREN 937903961Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

18/12/2024

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Créations

TRINQUESSE, Elsa

SIREN 934574369Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

27/10/2024

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