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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02023_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une requête enregistrée le 23 juillet 2022, sous le n° 22NC02023, la SAS Lac Blanc Tonique, représentée par Me Trolez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
commandé à la société Gold An'Film la réalisation et la production de deux clips vidéos pour le groupe de musiciens Les Fascagats, l'un intitulé " Le cochon dans le maïs ", en 2001, et l'autre " Saint Tropette
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
précédent emploi de professeur de musique ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la réorganisation de l'école de musique et la suppression des postes d'enseignants en discipline trompette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte des procès-verbaux d'audition dressés à la suite de l'accident du 5 janvier 2017 que C B, qui avait indiqué à son éducatrice vouloir faire de la trottinette, a pu s'échapper du village d'enfant
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04337_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Toutefois, d’une part, si les faits relatifs à la conduite d’un véhicule à moteur sans assurance, en l’occurrence une trottinette électrique, apparaissent d’une gravité relative, en revanche, les faits
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par ailleurs, le couple établit avoir fait l'acquisition, le 26 juin 2018, de la totalité des parts d'une société exploitant un fonds de commerce de restauration sis à Paris 12ème, " le Troquet de Pic-Pus
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin et 20 septembre 2024, Mme D... née C..., représentée par Me Trouette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
familier mais pas insultant ; - des faits dont elle ne conteste pas la matérialité ne peuvent être qualifiés de faute : - il en est ainsi du fait d'avoir utilisé sur une très faible distance une trottinette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03142_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a été interpelé en flagrant délit de vol et identifié comme étant " l'individu qui commet des vols de vélos et de trottinettes depuis le début de l'été sur la commune ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05365_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de caractère probant des pièces produites consistant en des récépissés de virements et chèques bancaires adressés à la mère de l'enfant entre 2015 à 2017, 2021 et 2022, d'une facture d'achat d'une trottinette
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2024 et le 28 janvier 2025, la société Ginger CEBTP, représentée par Me Trouette, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02889_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A était en possession d'une trottinette électrique volée ainsi que d'une carte bancaire au nom d'une jeune femme dont l'identité a été usurpée, qu'il a tenté de fuir et que l'agent qui l'a immobilisé a
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01791_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Enfin, la production de photographies non datées, d'attestations peu circonstanciées, et de factures d'achats de denrées alimentaires, de chaussures, de vêtements, d'un vélo pour enfant et d'une trottinette
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes de l'article III-1 e) du règlement du PLUi, relatif aux " Règles concernant les locaux vélos, trottinettes, poussettes, etc " : " Constructions à sous-destination de logement : / Création de
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que le 13 décembre 2019, suite à une violente chute en trottinette sur le trajet de son travail, Mme B... a été transférée au CHU de Reims où les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01672_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
réalité de la menace pour l'ordre public qu'il représente, il résulte toutefois des termes mêmes de cette ordonnance que le juge judiciaire s'est seulement fondé sur l'absence de tentative de vol d'une trottinette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 12 avril 2023, la SPL Oz-Vaujany, représentée par Me Trolez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A lui avait également porté des coups, avait tiré ses cheveux, l'avait giflée et qu'il avait jeté sa trottinette sur la poussette de l'enfant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A, né le 29 juillet 1971, a, le 3 août 2016, alors qu'il se rendait en trottinette à son lieu de service, été victime d'un accident qui lui a occasionné une fracture au niveau de l'épaule gauche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
N’en témoigne pas, compte tenu de l’importante circulation cycliste, une dizaine de chutes à vélo, scooter ou trottinette, survenues, à raison de une chaque année en moyenne, entre février 2012 et l’accident
Source officiellePage 2 sur 3