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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Bordeaux ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux sous réserve pour le pétitionnaire qu’il réalise les travaux « en retrait de la ligne de faitage (conservation de quelques rangées de tuiles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Patrick Tual : 25.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les tuiles de couleur noir, gris, brun, ardoise sont interdites. () ". 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne les prestations de vérification de couverture existante de tuile : 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société entreprise d'assainissement et de voirie (EAV) a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'association foncière urbaine autorisée " Les Tuileries
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En ce qui concerne l’absence de précision sur le nombre de tuiles utilisées pour la toiture du projet : 25.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Au vu de son caractère peu fiable, et alors que les brochures de sociétés historiques produites par les parties font état de plusieurs tuileries successives et que les différentes cartes anciennes, peu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
commis aucune faute dès lors que la reprise de feu était imprévisible, que les pompiers n'étaient pas en possession de l'ensemble des éléments de fait permettant de l'anticiper et que la dépose des tuiles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
son article 2, spécifiquement prévu que les travaux de rénovation du gite de la Roche Ecrite devraient être réalisés entre le 1er avril et le 31 juillet 2015 afin de ne pas affecter la reproduction du Tuit-Tuit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
pans, orientés dans le sens de la plus grande longueur de la construction, sauf pour les annexes au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures en appentis. / () les toitures auront un aspect tuile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des Bâtiments de France permettent de renforcer l'insertion du projet dans son environnement ; l'article UD 11 II-c du plan local d'urbanisme autorise l'emploi de matériaux de toiture autres que la tuile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a déposé le 1er octobre 2020 un dossier, ultérieurement complété, de déclaration préalable pour la rénovation par des travaux sur construction existante, en vue de la pose d’un toit en tuiles à l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. / d) Les couvertures devront être réalisées en tuiles rondes de pays patinées à défaut de tuiles anciennes. / e) Les enduits seront de la tonalité de la pierre des Baux à défaut de murs en pierre ou
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Règles relatives aux toitures des constructions principales (hors bâtiments agricoles) / a) La couverture de toute construction principale doit être réalisée en tuile ou avec les matériaux conformes par
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
), ne réalisent que des opérations situées hors du territoire de cet Etat, est de 3 %, en vertu du régime spécifique fiscal " Global Business Licence 1 ", dit " GBL1 ", dont bénéficie la société TUIH,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
» de l’époque et, d’autre part, la façade de cette dernière présente une lucarne en baie arquée, des faux colombages ainsi qu’une toiture complexe, en pavillon à trois pans et demi-croupe, avec des tuiles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par suite, et dès lors que seule la tuile canal ou la tuile à emboitement sur une pente de 30 à 35% était autorisée, le permis de construire du 14 février 2019 méconnaît les dispositions du point 3.8 de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
canal de teinte brun-rouge nuancé sur une pente de 30 à 35% est exigée, toutefois, la tuile à emboitement sera autorisée uniquement sur les constructions post année 1950.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Briqueterie Bouisset, devenue société Terres cuites d'Occitanie, exerce une activité de fabrication et d'émaillage de tuiles, briques, terres cuites et poteries à Albine (Tarn).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
. / La couverture des toitures sera en tuiles de type ronde ou romane. (…) ». 11.
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LA TUILLERIE SAINT GERMAIN
30/06/2026
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LA TUILERIE, LA TUILLERIE
Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue de Metz 57130 Jouy-aux-Arches
28/06/2026
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LA TUILLERIE
19/12/2025
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LA TUILLERIE
20/07/2025
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LA TUILLERIE
08/11/2024
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