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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01157_20250606
6 juin 2025
Toutefois, il ressort du formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française renseigné et signé le 5 août 2019 par Mme D que celle-ci a déclaré sur l'honneur être née à Dashkisan, en ex-URSS
6ème chambre
DCA_23NT00717_20231219
19 décembre 2023
Mme C, ainsi que son mari, nés tous deux en Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), sont entrés en France, le 27 février 2012.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00307_20230425
25 avril 2023
A, né le 23 juillet 1970 à Leninakan (URSS), de nationalité arménienne, est entré sur le territoire français en décembre 2017.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02262_20240117
17 janvier 2024
en 2020, un avis d'impôt mentionnant des revenus salariaux perçus en 2021, dont l'origine n'est pas précisée devant la cour, ainsi que les statuts de la société par actions simplifiée à associé unique Urs
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
Les clôtures pourront être constituées par des haies vives ou des grillages végétalisés ou à base de piquets de châtaigniers ou type fer à béton et grillage de type ursus ou simple.
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
Il a retenu qu'à supposer établi son parcours, il entre dans le champ de la loi n° 1948-1 du 28 novembre 1991 reconnaissant comme ressortissants russes tous les citoyens de l'ex-URSS résidant en permanence
DCA_22LY03191_20230328
Il a retenu qu'à supposer établi son parcours, elle entre dans le champ de la loi n° 1948-1 du 28 novembre 1991 reconnaissant comme ressortissants russes tous les citoyens de l'ex-URSS résidant en permanence
DCA_22LY03192_20230328
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02719_20230921
21 septembre 2023
B fait valoir qu'il est né en 1980 au sein de la diaspora arménienne en république d'Azerbaïdjan, qui faisait alors partie de l'URSS, et qu'il a quitté Bakou pour la Russie en 1988 avec sa mère et son
3ème chambre
DCA_22TL00269_20220920
20 septembre 2022
Mme C, épouse B, ressortissante moldave, née le 12 janvier 1984 à Tiraspol (URSS) déclare être entrée sur le territoire français le 9 octobre 2010.
DCA_22TL00673_20221004
4 octobre 2022
Mme A, ressortissante russe, née le 25 mai 1977 à Sovkhoz Prochian (alors en URSS et aujourd'hui en Arménie), déclare être entrée sur le territoire français avec sa fille le 23 septembre 2019.
DCA_23LY02892_20241126
26 novembre 2024
qu'elle aurait vécu en Fédération de Russie entre 1988 et 2011 et entrait ainsi dans le champ de la loi n° 1948-1 du 28 novembre 1991 reconnaissant comme ressortissants russes tous les citoyens de l'ex-URSS
ORCA_23VE00506_20240201
1 février 2024
Mme B, ressortissante arménienne née le 22 juillet 1991 à Apaga (ex-Urss) et qui a déclaré être entrée en France le 6 janvier 2022, a sollicité le 14 avril 2022 son admission au séjour au titre de l'asile
9ème Chambre
DCA_23PA05059_20240705
5 juillet 2024
supplétif prononcé le 28 mai 2019, est né le 20 février 1960 à Bakou, dans l'ancienne République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, alors membre de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS
DCA_23PA05060_20240705
supplétif prononcé le 28 mai 2019, est née le 17 juin 1970 à Keldadjar, dans l'ancienne République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, alors membre de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS
DCA_24TL00407_20250916
16 septembre 2025
C, ressortissant géorgien né en 1967 à Abasha (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 3 décembre 2022. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 7 décembre 2022.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00095_20220602
2 juin 2022
Mme A C, ressortissante russe née en 1979 à Douchanbé (ex-URSS et actuel Tadjikistan), est entrée en France le 17 juillet 2019, sous couvert d'un visa C Schengen valable jusqu'au 14 octobre 2019.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22623_20230523
23 mai 2023
A..., ressortissant russe d’origine tchéchène, né le 13 mai 1972 à Orlinoye (URSS) déclare être entré en France le 12 octobre 2019. Il a demandé l’asile le 24 octobre 2019.
4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
C... ne parlant qu’en langue urdu avec les deux autres apprentis et refusant d’exécuter systématiquement les tâches confiées par des femmes.
3ème Chambre
DCA_24NT03230_20250606
Mme C, ressortissante géorgienne, née le 11 octobre 1987 à Tbilissi (URSS), est entrée sur le territoire français le 23 mars 2017, accompagnée de son époux et de son premier fils.
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