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61 résultats pour « Ursu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01157_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Toutefois, il ressort du formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française renseigné et signé le 5 août 2019 par Mme D que celle-ci a déclaré sur l'honneur être née à Dashkisan, en ex-URSS

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00717_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme C, ainsi que son mari, nés tous deux en Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), sont entrés en France, le 27 février 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00307_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, né le 23 juillet 1970 à Leninakan (URSS), de nationalité arménienne, est entré sur le territoire français en décembre 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02262_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en 2020, un avis d'impôt mentionnant des revenus salariaux perçus en 2021, dont l'origine n'est pas précisée devant la cour, ainsi que les statuts de la société par actions simplifiée à associé unique Urs

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02928_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Les clôtures pourront être constituées par des haies vives ou des grillages végétalisés ou à base de piquets de châtaigniers ou type fer à béton et grillage de type ursus ou simple.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03190_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il a retenu qu'à supposer établi son parcours, il entre dans le champ de la loi n° 1948-1 du 28 novembre 1991 reconnaissant comme ressortissants russes tous les citoyens de l'ex-URSS résidant en permanence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03191_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il a retenu qu'à supposer établi son parcours, elle entre dans le champ de la loi n° 1948-1 du 28 novembre 1991 reconnaissant comme ressortissants russes tous les citoyens de l'ex-URSS résidant en permanence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03192_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il a retenu qu'à supposer établi son parcours, il entre dans le champ de la loi n° 1948-1 du 28 novembre 1991 reconnaissant comme ressortissants russes tous les citoyens de l'ex-URSS résidant en permanence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02719_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B fait valoir qu'il est né en 1980 au sein de la diaspora arménienne en république d'Azerbaïdjan, qui faisait alors partie de l'URSS, et qu'il a quitté Bakou pour la Russie en 1988 avec sa mère et son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00269_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme C, épouse B, ressortissante moldave, née le 12 janvier 1984 à Tiraspol (URSS) déclare être entrée sur le territoire français le 9 octobre 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00673_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme A, ressortissante russe, née le 25 mai 1977 à Sovkhoz Prochian (alors en URSS et aujourd'hui en Arménie), déclare être entrée sur le territoire français avec sa fille le 23 septembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02892_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

qu'elle aurait vécu en Fédération de Russie entre 1988 et 2011 et entrait ainsi dans le champ de la loi n° 1948-1 du 28 novembre 1991 reconnaissant comme ressortissants russes tous les citoyens de l'ex-URSS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00506_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Mme B, ressortissante arménienne née le 22 juillet 1991 à Apaga (ex-Urss) et qui a déclaré être entrée en France le 6 janvier 2022, a sollicité le 14 avril 2022 son admission au séjour au titre de l'asile

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05059_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

supplétif prononcé le 28 mai 2019, est né le 20 février 1960 à Bakou, dans l'ancienne République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, alors membre de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05060_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

supplétif prononcé le 28 mai 2019, est née le 17 juin 1970 à Keldadjar, dans l'ancienne République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, alors membre de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00407_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C, ressortissant géorgien né en 1967 à Abasha (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 3 décembre 2022. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 7 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00095_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mme A C, ressortissante russe née en 1979 à Douchanbé (ex-URSS et actuel Tadjikistan), est entrée en France le 17 juillet 2019, sous couvert d'un visa C Schengen valable jusqu'au 14 octobre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22623_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A..., ressortissant russe d’origine tchéchène, né le 13 mai 1972 à Orlinoye (URSS) déclare être entré en France le 12 octobre 2019. Il a demandé l’asile le 24 octobre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... ne parlant qu’en langue urdu avec les deux autres apprentis et refusant d’exécuter systématiquement les tâches confiées par des femmes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03230_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme C, ressortissante géorgienne, née le 11 octobre 1987 à Tbilissi (URSS), est entrée sur le territoire français le 23 mars 2017, accompagnée de son époux et de son premier fils.

Source officielle

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