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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une proposition de rectification du 29 septembre 2017, le service des impôts a informé M. et Mme A... de ce qu’il entendait imposer la variation positive au cours de chaque exercice du solde débiteur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CIMR qu'ils avaient obtenu au titre de l'année 2018 a été remis en cause, alors que la baisse de leurs revenus respectifs subie par chacun d'eux au titre de l'année 2019 résultait uniquement d'une variation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pénitentiaires de Lyon a rejeté son recours administratif préalable obligatoire présenté à l’encontre de la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03689_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C dans la SC GCA présentaient un solde débiteur à la clôture des exercices 2013, 2014 et 2015 et que l'administration a inclus dans les revenus imposables de l'intéressé les variations positives de ces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur la variation des prix : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur la variation des prix : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01997_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Détenu depuis le 15 juillet 2019 au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
-En cas de changement de méthode de détermination de la valeur locative d'un bâtiment ou terrain industriel en application des articles 1499-00 A ou 1500, la variation de la valeur locative qui en résulte
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
sur la société New Margin par la société Editions du Forum ; - son compte courant dans la comptabilité de la société New Margin était créditeur à la clôture de l'exercice ; - il n'y a pas eu variation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
raison de son caractère imprécis, dès lors que l'administration, qui n'a pas écarté sa comptabilité, s'est bornée à rapprocher le chiffre d'affaires déclaré de celui comptabilisé après correction des variations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
raison de son caractère imprécis, dès lors que l'administration, qui n'a pas écarté sa comptabilité, s'est bornée à rapprocher le chiffre d'affaires déclaré de celui comptabilisé après correction des variations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cause n'ont pas été engagées dans son intérêt ; il n'a pas non plus répondu au moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait sans incohérence, reconstituer ses recettes sans prendre en compte la variation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C ne conteste pas l'existence d'une variation positive du solde débiteur de son compte courant d'associé au cours de l'exercice 2013 d'un montant de 20 100 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La variation positive entre ces soldes débiteurs s'est élevée à 53 500 euros pour l'année 2012 et à 43 532 euros pour l'année 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En outre, dans l'hypothèse où le résultat d'exploitation du dernier exercice clos ferait apparaître une variation négative supérieure à 50 % du dernier résultat d'exploitation, cet article prévoit la substitution
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
prescription formulée dans l'avis rendu sur le projet le 13 juin 2019 par le service " Hydrologie urbaine et environnement " du département de la Seine-Saint-Denis, tendant à protéger le projet des variations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, dirigeant de la société, correspond à une avance de trésorerie de la SCI 2M et n'a généré aucune variation d'actif compte tenu de la dette d'égal montant envers la société ; - la somme de 65 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si, la société soutient, par ailleurs, que le vérificateur aurait dû appliquer une pondération pour tenir compte de la variation selon les saisons de la consommation de frites, au motif que les consommateurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
factures d'achat de vins, en excluant le vin pétillant servi en apéritif, les commandes spécifiques de bouteilles de champagne et le vin utilisé en cuisine, en tenant compte des stocks et de leur variation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03677_20240201
1 février 2024
1 février 2024
engagées dans l'intérêt de la société ; il n'a pas non plus répondu au moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait sans incohérence, reconstituer les recettes de la société sans prendre en compte la variation
Source officiellePage 2 sur 52