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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02119_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02379_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle fait valoir que : - la propriété de la requérante, située en zone urbaine mixte, était déjà à proximité immédiate de bâtiments scolaires de grande importance lorsqu'elle en a fait l'acquisition
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02948_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département des Deux-Sèvres, à l’exception de certains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02296_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02415_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03711_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 13 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00403_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03337_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, celles de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant l'EARL " La Lande du Vionay " et M. A et celles de Me Lefeuvre, représentant la commune de Servon-sur-Vilaine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, pour la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02915_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé. II.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Brec'h. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant la commune de Tremuson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Landudec.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01077_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 21 avril 2022 Mme C, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 21 mars, 3 mai, 25 mai et 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéstar, représentée par la SAERL Genesis Avocats et le cabinet Valthier
Source officiellePage 2 sur 6
SNC JACS, VAULTIER, Quentin, Jacques, Gérard
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 25/06/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de la MANCHE le 25/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00027281, référence 5004P04 2026 A 01115 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Division Leclerc 50740 Carolles
16/07/2026
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VAULTIER, Quentin, Jacques, Gérard
12/07/2026
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VAULTIER, Yann, Bernard, René, CHEVALIER, Pascal, René, Gérard, Patrick
Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse Paul Gauguin 22950 Trégueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Cargre Planguenoual 22400 Lamballe-Armor
10/07/2026
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VAULTIER, Jules, Sébastien, Alexandre, Maxime
04/06/2026
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VAULTIER, Flavie, Estelle, Arlette
15/05/2026
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