Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Plateaux, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il a ensuite intégré une première professionnelle spécialité " chaudronnerie industrielle " au sein du même lycée Jules Verne en septembre 2022 et y était toujours scolarisé à la date de l'arrêté en litige

où l'activité a été poursuivie par la SCA Vergers d'Anjou.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de trancher le litige les opposant à la commune de Vérin et à M. D B.

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme C, et de Me Maury, représentant la commune de .

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, J.

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C.

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.

Vergne, Et les observations de Me Baudet, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Par un courrier du 13 novembre 2025, la SAS Korian Les Vergers déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

à la charge de la commune de Vern-sur-Seiche le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.

S'agissant de la présence d'un verger : 8.