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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
que : - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01439_20250828
28 août 2025
28 août 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer l'étendue des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B C, alors âgé de 18 ans, a été victime d'un grave accident aux vertèbres cervicales, l'ayant rendu tétraplégique, à la suite d'un plongeon réalisé depuis la rive du lac des Buissonnades, situé sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E... revenait lui-même de la plage ; le préjudice subi par la victime ne correspond pas aux indemnités versées par l’assureur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
- lorsque le SDIS est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement : - elle a été victime de faits de harcèlement moral sur son lieu de travail à partir de 2014 manifestés par des comportements malveillants au sein de l'entreprise, des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
28 février 2024
recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 30 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 15 mars 2018 portant demande d'attribution d'une pension de victime
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03336_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier du 25 novembre 2024, Mme B A épouse C expose sa situation personnelle, fait état de violation de ses droits en tant que victime de violences conjugales par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
- lorsque le SDIS est sollicité par une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
- lorsque le SDIS est sollicité par une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
- lorsque le SDIS est sollicité par une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
- lorsque le SDIS est sollicité par une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
- lorsque le SDIS est sollicité par une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
- lorsque le SDIS est sollicité par une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
- lorsque le SDIS est sollicité par une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance aux victimes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
(VSAV), il intervient en dehors des missions prévues par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ces interventions ne relèvent pas du principe de gratuité et peuvent donner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de l’amiante, ne saurait obtenir la réparation de ses préjudices en dehors du dispositif prévu par l’article 53 de la loi du 23 décembre 2000. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
H... a été victime d’un accident de service le 1er avril 2009 à la suite du port d’une charge lourde ayant entraîné une lombalgie aigüe.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C est irrecevable à poursuivre l'indemnisation de la perte liée au rachat des parts de la société Deco Styl' dès lors que ces parts ont été acquises par la société Climatec ; la société Deco Styl' présentait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mme A a été victime, à cette occasion, d'une rupture des sphincters internes et externes et d'une déchirure de la muqueuse anale.
Source officiellePage 2 sur 36