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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M. et Mme E..., représentés par Me Vigo, demandent à la cour : d’annuler ce jugement ; d’annuler l’arrêté du 27 janvier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Vigne au Bois
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Chanteloup-les-Vignes demande l'annulation de l'article 2 de ce jugement. Sur le bien-fondé : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La requête de la SCI Duraffourd Colonna a été communiquée à la commune de Vico qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B et de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02951_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, Mme F et la société Advocatorum Domus, représentés par Me Vigo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Vigy a suspendu ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SCCV Thorigné Vignes a présenté une demande de permis de construire de régularisation le 28 mai 2021, après avoir modifié son projet.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La commune de Saint-Thibault-des-Vignes fait appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il soutient que l'expertise est utile pour déterminer si l'état dégradé de ses cultures de vigne résulte d'une insuffisance d'irrigation par submersion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune du Monteil à l’indemniser des conséquences dommageables résultant de l’effondrement d’un mur bordant le chemin des Vignes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02952_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
F... et la société Advocatorum Domus, représentés par Me Vigo (SCPA Vigo), demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2218721 du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée (SARL) Citya Cogesim ont demandé au
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie des Vignes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la SEPE du champ des vignes a été enregistrée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A expose, sans l'établir, qu'il avait seulement omis de tailler quelques pieds de vigne en produisant des photos non datées et sans force probante.
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