Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à la SNC Chaussée Saint-Vincent, qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

La Ville de Vincennes relève appel de ce jugement. Sur le cadre juridique : 2.

tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 84055 12 S0016 M02 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Jonquerettes a délivré à l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Anglès Vincent

; 6°) de condamner solidairement l'office public d'habitat de Vincennes, la fédération des offices publics de l'habitat, la société Immobilière 3F, la commune de Vincennes et l'Etat à lui verser la

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Vu l'arrêt n° 19NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 3 mai 2022 sur la requête présentée par la fondation Vincent de Paul ; Vu le code de justice administrative, notamment son

a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

La fondation Vincent de Paul relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cette autorisation.

greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

Article 2 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il soutient que : - les requérants supportent la charge de la preuve ; - les versements effectués par chèque bancaire par la SAS Cabinet VIincent A au profit de son dirigeant etappréhendés par ce

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2024, 11 janvier 2025 et 26 février 2025, la commune d’Auzouville-sur-Ry, représentée par Me Vincent, conclut au rejet de la requête

ar une décision du 2 décembre 2020, le maire de Vincennes a réem té le fonds de commerce en cause.

Procédure contentieuse antérieure : M/ C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes