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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'EURL Bianchinnocenti exploite un commerce de glaces et de sorbets sous l'enseigne " le Glacier du roi " dans le 2ème arrondissement de Marseille.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B ne peut être regardé comme ayant appréhendé les sommes en litige ; - à titre très subsidiaire, la méthode utilisée par l'administration fiscale pour reconstituer les bénéfices des sociétés Roter Limited
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et le roc de Souleillade, à proximité des hameaux de Rodomouls, Roulio, Euzèdes et Cathalo.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03004_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 octobre 2023 et l'arrêté du 28 avril 2023 de la préfète de la Haute-Vienne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01927_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société est bénéficiaire, en application de l'article L. 214-6 du code de l'environnement, de l'autorisation concernant les ouvrages hydrauliques ROE 34414 et ROE 34416.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il apparaît également que ce site dispose d’un emplacement stratégique à proximité des axes de transports structurants par les routes départementales D62B et D979, à moins de 300 mètres de la gare du Grau-du-Roi
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
enregistrée le 2 juin 2023, la SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement, représentées par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Vincent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il apparaît également que ce site dispose d’un emplacement stratégique à proximité des axes de transports structurants par les routes départementales D62B et D979, à moins de 300 mètres de la gare du Grau-du-Roi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne le versement à Me Roger la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière-d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01465_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin et 16 octobre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 13 décembre 2023 mais non communiqué, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00581_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
M. et Mme C, parents d'un enfant alors scolarisé en classe de maternelle à l'école César Geoffray de Marly-le-Roi (Yvelines), font appel de l'ordonnance du 19 janvier 2022 par laquelle le président de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024 sous le n° 24TL02846, la société Hormipresa Nec SL, représentée par Me Vincent, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la présidente du tribunal administratif de Pau et par ceux qui viennent d'être exposés. 7.
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