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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00126_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Angelini Filliat, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910800 du 19 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que le projet hôtelier porté par la SARL FBL Wastel consistait en l'acquisition des murs par la SCI Well Be, dont elle est associée à 50 % et l'exploitation de l'hôtel par la
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Enfin, il justifie d’un contrat de professionnalisation conclu pour la période de mai 2023 à mars 2024 comme intégrateur-développeur web et il ressort des pièces du dossier qu’il s’est inscrit pour l’année
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
titre principal, une somme de 185 520 euros TTC ou, subsidiairement, de 52 650 euros TTC au titre du solde du marché d'acquisition, de maintenance et d'hébergement d'une solution logicielle pour un outil web
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant l’EURL Vision d’Avenir.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Cette demande, qui concerne les dépenses exposées dans le cadre du projet " Etude des propriétés et limitations des nouvelles technologies dans le développement d'applications web et mobiles ", dont l'éligibilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier et le 18 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Weber de la SELARL Wedrychowski-Weber-Keller, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'année suivante, il a donné une nouvelle orientation à ses études, en intégrant une formation de " développeur web et web mobile ", qui permet de prétendre à un titre professionnel de niveau bac + 2,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
De même, la production d'un contrat d'enseignement se rapportant à une formation de web designer conclu avec l'Ecole des métiers du web, établi au nom personnel de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
contribuable mais à l'administration ; - la facture en date du 29 décembre 2014 de la société Namdev Overseas dont le siège est à Jaipur (Inde) d'un montant de 141.000,00 USD dont l'objet est intitulé " Web
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C est employé en tant que développeur informatique depuis juin 2015 par une entreprise de médias et communications et a suivi des formations en programmation web et mobile parallèlement à ses cours de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00126_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Angelini Filliat, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910800 du 19 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... fait valoir qu’il était en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux prestations facturées par la SARL World Web Services en 2013 et 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00514_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Defi Dok Scoupal France représentée par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01143_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, spécialisé dans les réseaux sociaux, a fait valoir lors de sa précédente demande de visa son expérience professionnelle significative en tant que développeur et manager web et multimédia.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2020 et 10 février 2021, la SELARL A, représentée par Me Weller et Me Maubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL La Maison Rose.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant la société LDC Finances.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignements et des périodes d'examens (hors contrôle continu) est porté à la connaissance des étudiants et des personnels par voie d'affichage sur l'environnement numérique de travail et/ou sur le site web
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02601_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du ministère de la culture (DICOM) ; - cette réorganisation, tendant au remplacement de métiers purement techniques comme ceux de webmestre par des métiers davantage tournés vers la communication web
Source officiellePage 2 sur 8