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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
titre principal, une somme de 185 520 euros TTC ou, subsidiairement, de 52 650 euros TTC au titre du solde du marché d'acquisition, de maintenance et d'hébergement d'une solution logicielle pour un outil web
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02826_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2022 et 19 janvier 2024, la SAS Groupe 6, représentée par Me Weyer, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A et la société Igrec Ingenierie, représentés par Me Weyer, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 août 2021 ; 2°) de condamner la société AREA Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Cette demande, qui concerne les dépenses exposées dans le cadre du projet " Etude des propriétés et limitations des nouvelles technologies dans le développement d'applications web et mobiles ", dont l'éligibilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier et le 18 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Weber de la SELARL Wedrychowski-Weber-Keller, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'année suivante, il a donné une nouvelle orientation à ses études, en intégrant une formation de " développeur web et web mobile ", qui permet de prétendre à un titre professionnel de niveau bac + 2,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
De même, la production d'un contrat d'enseignement se rapportant à une formation de web designer conclu avec l'Ecole des métiers du web, établi au nom personnel de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle soutient que : - l'ensemble immobilier situé 434 et 442 rue Ernest Wery à Bruay-la-Buissière et partiellement détruit par incendie présente un état de péril imminent pour la sécurité publique ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
contribuable mais à l'administration ; - la facture en date du 29 décembre 2014 de la société Namdev Overseas dont le siège est à Jaipur (Inde) d'un montant de 141.000,00 USD dont l'objet est intitulé " Web
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C est employé en tant que développeur informatique depuis juin 2015 par une entreprise de médias et communications et a suivi des formations en programmation web et mobile parallèlement à ses cours de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... fait valoir qu’il était en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux prestations facturées par la SARL World Web Services en 2013 et 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02983_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2023, 10 septembre 2025 et 2 octobre 2025 sous le n° 23NT02983, la société Parc Eolien Guern, représentée par la SELAS Wenner, demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01143_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, spécialisé dans les réseaux sociaux, a fait valoir lors de sa précédente demande de visa son expérience professionnelle significative en tant que développeur et manager web et multimédia.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignements et des périodes d'examens (hors contrôle continu) est porté à la connaissance des étudiants et des personnels par voie d'affichage sur l'environnement numérique de travail et/ou sur le site web
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02601_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du ministère de la culture (DICOM) ; - cette réorganisation, tendant au remplacement de métiers purement techniques comme ceux de webmestre par des métiers davantage tournés vers la communication web
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01774_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pas l'impact de ses problèmes de santé et de la crise du covid 19 sur le suivi de ses études et que la circonstance qu'elle se soit réorientée avec succès dans une formation bachelor " développement web
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
auprès du service du greffe des associations de la préfecture de l'Hérault des modifications de ses statuts constituant en un élargissement de son objet social tenant à la gestion d'une radio ou d'une web
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Weber, conclut : - à la confirmation du jugement attaqué en ce qu’il déclare sa requête recevable, retient la responsabilité de la commune d'Epagny Metz-Tessy pour défaut d’entretien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
une partie du produit de cession par l'intermédiaire de la société CFM Immobilier et il a remboursé la somme à hauteur de 140 000 euros ; - la souscription au capital de la société Bubble Shop/O'My Web
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 30 janvier 2023 et 22 février 2023, la société RH+ Architecture, représentée par la SELARL Clairance Avocats, agissant par Me Weyer
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