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Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 janvier et 24 juin 2021 sous le n° 21PA00388, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Montravers Yang-Ting, en qualité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01170_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 25 août 2023 et le 2 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A, représentée par Me Yann Borrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

N, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 avril 2021 ; 2°) d'annuler le permis de construire tacite né le 9

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00834_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Me Yann Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2024 de la présidente de la deuxième chambre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00775_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

C, représenté par Me Yann Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02804_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

récoltés dans le cadre de ces conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact " de Yane

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02742_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02985_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

: Procédure contentieuse antérieure : L’Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), nouvelle dénomination de Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services), représentée par Me Yann

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01351_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

A, représenté par Me Yana, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314966/1-1 du 17 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00136_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre de l'acquisition, en 2010, d'un hélicoptère destiné à être exploité en Guyane par la société Yankee

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02250_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Me Yannis Lantheaume et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01628_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Yann Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01844_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127972/6-1 du 25 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02051_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'ARS de Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut par la voie de l'appel provoqué à l'annulation du jugement et au rejet de la demande et du surplus

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03651_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02494_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01943_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00682_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

devant la Cour : Sous le n° 21PA00684 : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2017, 20 mars 2018 et 28 octobre 2021, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 11 mai 2022 et 25 septembre 2023, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me Yann Borrel, demande

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