Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979 à Sakiet Sidi Youssef (Tunisie), est entré en France le 26 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
comptabilité de l'association Xivents et qu'elle a été distribuée le même jour que la proposition de rectification adressée à l'association Xivents, le 14 février 2018, et à la même adresse, 1 place Youri
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D C, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04794_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03492_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A F, avec les trois autres enfants qu'elle avait eus de son union avec ce dernier, Amna, Youssef et Ibrahim, nés respectivement le 22 octobre 2008, le 12 août 2012 et le 14 mars 2014 en Tunisie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressé a présenté une demande d'asile auprès des autorités autrichiennes le 26 juin 2022 sous l'identité de Mohammad Yousuf Uryakhel, né le 1er
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser les sommes de 15 000 et 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de son mari, Georges Youssef
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser la somme de 55 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de son mari, Georges Youssef
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'administration a remis en cause la déduction, au titre de l'exercice clos en 2016, de charges de montants de 300 euros et de 10 000 euros correspondant à des dépenses engagées auprès des entreprises Hôtel IPV et Yossi
Source officiellePage 2 sur 2