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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03121_20260414
14 avril 2026
B... fait valoir que la décision portant refus de délai de départ volontaire l’empêche d’organiser convenablement son retour, en clôturant ses comptes, en résiliant son abonnement téléphonique et en mettant
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01182_20260410
10 avril 2026
documents bancaires dont deux portant sur des ordres de virements erronés et une procuration non signée au profit de son épouse, la souscription d’un contrat d’électricité en octobre et deux factures d’abonnements
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
C... et où elle disposait d’un abonnement téléphonique et d’une ligne internet.
DCA_22NC00956_20241219
19 décembre 2024
L'enseigne " 4WD Cars " ne dispose en Allemagne d'aucun compte bancaire ou abonnement téléphonique ou numérique.
1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
ses déplacements personnels au Maroc, Mme A devait rester en contact avec son entreprise et que la partie relative aux appels internationaux est gérée dans le cadre d'une option spécifique de son abonnement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
ont refusé de collaborer avec les services fiscaux polonais, les éléments produits en premier ressort et en appel, qui consistent essentiellement en quelques factures relatives à des fournitures ou abonnements
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
l'objet de commandes auprès de prestataires extérieurs par cette autre société du groupe et de refacturations à la SARL Alliance MP Cléon, telles celles afférentes à la location de copieurs, à des abonnements
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
Le CLAS soutient que Mme F aurait indûment fait financer par le CLAS un téléphone portable et un abonnement téléphonique.
9ème Chambre
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
Si la SA HT dispose de numéros de téléphone luxembourgeois, ses appels sont transférés vers un numéro de téléphone portable situé en France, conformément au contrat d’abonnement téléphonique qu’elle a
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
au domicile de la mère de la requérante, situé à Agen, pour lequel elle a contracté un contrat d’assurance habitation principale du 27 mars 2017 au 11 octobre 2018 et auquel étaient rattachés les abonnements
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
l'objet de commandes auprès de prestataires extérieurs par cette autre société du groupe et de refacturations à la SARL Alliance Grenoble, telles celles afférentes à la location de copieurs, à des abonnements
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
S'agissant des dépenses de téléphonie : 11. La SASU Amaroche a porté en charges les dépenses liées à la souscription d'un abonnement et à l'utilisation, A M. C, d'un téléphone portable.
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
valeur ajoutée ayant grevé des factures portant sur des achats ou prestations réalisées pour les besoins de ses opérations taxables doit être admise en déduction ; en particulier, les dépenses de téléphonie
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
F, de quatre lignes de téléphone portable.
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
D'une part, l'administration fiscale établit que des charges d'électricité, de chauffage, d'abonnements de téléphonie et de télévision, ont été déduites à tort du résultat de la SCI, dès lors que ces dépenses
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00559_20260312
12 mars 2026
C..., s’agissant de l’année 2016, d’une facture d’abonnement de téléphonie mobile datée du 3 décembre et d’une mise en demeure datée du 2 mai relative à une facture impayée de 2013 et s’agissant de l’année
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01311_20231113
13 novembre 2023
bancaires faisant état de mouvements mensuels, notamment, des retraits, des prélèvements ou des achats par carte bancaire, ainsi que des contrats de fourniture d'électricité et des factures pour des abonnements
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00934_20240514
14 mai 2024
A était titulaire de deux abonnements de télévision par satellite et de télévision payante et de deux abonnements de téléphonie fixe et mobile à l'adresse de l'appartement de Nevers qu'il a souscrits
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
S’ils produisent des copies d’un relevé de consommation d’électricité et d’un abonnement de téléphonie mobile mentionnant leur résidence de C..., aucun élément équivalent n’est produit s’agissant de la
DCA_21LY01110_20230112
12 janvier 2023
S'agissant des frais de téléphonie et d'internet : 10.
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