Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A F ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Thépot, représentant la société Benoît

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des marchés publics ; -le code de la commande publique; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier

d'une durée de six ans ayant pour objet l'exploitation du service public des bains de mer.

L'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée (OPHTHM) a lancé une procédure d'appel d'offres portant sur la conclusion d'un marché public de travaux en vue de la réhabilitation de l'ensemble

Aux termes de son article 13.4.2 : " Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur

Par quatre actes d'engagement notifiés le 10 septembre 2014, la commune de Dunkerque a conclu, pour une durée de cinq ans, un marché public de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

et en tout état de cause, la société appelante a vu sa candidature admise par la commission de délégation de service public de sorte qu'elle ne peut être lésée par une prétendue absence de prise en compte

Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général

En troisième et dernier lieu, la circonstance que le contrat conclu aurait été résilié pour mauvaise exécution ne saurait, à elle seule, révéler le caractère anormalement bas ou l'absence de viabilité

En troisième lieu, la décision de résiliation est motivée par le retard du chantier de la société Purever Tech et par la circonstance qu'elle n'a pas satisfait aux trois mises en demeure de fournir certains

serait adressée ; l'exposante a d'ailleurs interrogé l'office public sur le listing du patrimoine concerné ; l'insuffisante définition des besoins du pouvoir adjudicateur l'a contrainte à déposer une

Aux termes de l'article 98 du code des marchés publics, alors applicable : " Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder : / 1° 30 jours pour les services de l'Etat et ses établissements

D'autre part, il résulte des articles 3.1. des trois actes d'engagement que les trois lots du marché en litige ont été conclus pour une durée initiale d'un an reconductible de façon tacite par période

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 20 septembre 2019, la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, maître d'ouvrage délégué du