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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA05275_20260330
30 mars 2026
« présenté, avisé le », la date du 15 juin 2024, une mention « absent, le 18 juin 2024 » étant ajouté sur ledit avis.
Juge des référés
ORCA_24VE03305_20251216
16 décembre 2025
L’absence de décision dans ce délai vaut rejet de la demande de regroupement familial ».
5ème Chambre
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
était encore justifiée par une autorisation spéciale d'absence du fait de la crise sanitaire et en l'absence de tout poste vacant ; - les décisions de la commune de Melun sont illégales dès lors que
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
Le 10 février 2021, elle a adressé au CHUM une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cette décision.
2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
Par suite, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a pu, pour le seul motif tiré de l'absence de lien avec le service, refuser à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02064_20230629
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme C, assistante des services sociaux, pour absence de service fait durant sept
DCA_21BX02612_20230629
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme B, assistante de service social, pour absence de service fait les 6 et 7 février
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
C'est dans ce cadre que l'arrêté contesté a autorisé la création et l'exploitation, sur les sous-bassins " Le Clain de la Dive à la Clouère ", " Le Clain de la Clouère à la Boivre " et " Le Clain de la
8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le territoire de Paris ainsi que l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel elle a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision
ORCA_25PA05416_20251125
25 novembre 2025
D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision de refus de renouvellement de carte professionnelle du directeur du conseil national des activité privée de sécurité
ORCA_25DA01695_20251007
7 octobre 2025
L’absence de décision dans ce délai vaut rejet de la demande de regroupement familial. ». 3.
DCA_20BX02307_20230404
du sous-bassin de " Dive-Bouleure " et " Clain-Amont ".
DCA_21BX02060_20230629
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme B, éducatrice spécialisée, pour absence de service fait durant sept jours "
1ère Chambre
DCA_23VE01406_20260106
6 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler cette décision.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00485_20230207
7 février 2023
Il soutient que : - la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle est illégale dès lors que la date indiquée est illisible ; - la décision en litige est entachée d’un vice de procédure
DCA_21MA00487_20230207
sécurité intérieure ; - les infractions retenues sont fondées sur une appréciation erronée de la réalité ; - la décision attaquée porte atteinte au principe de personnalité des peines ; - la décision
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
Après avoir été reportée, cette instance s'est réunie le 2 décembre 2021 et ne s'est prononcée en faveur d'aucune proposition, en l'absence de majorité.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01880_20220629
29 juin 2022
, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou d'interdiction de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02320_20220726
26 juillet 2022
A C, la décision implicite du 8 décembre 2017 de rejet du recours hiérarchique que la société a présenté à l'encontre de cette décision et la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 000 euros sur le
DCA_26DA00246_20260227
27 février 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
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