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36 842 résultats pour « absence de contestation de cette autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22212_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01999_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que] la porte basculante de sortie est asservie à la barrière de sortie », n’a pas contesté cette absence de dispositif d’ouverture automatique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contestée est irrégulière en ce qu'elle n'a pas été précédée d'une étude d'évaluation des incidences Natura 2000 ; - l'autorisation contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01193_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

liées aux autres mandats de la salariée et les autres justifications, des absences importantes demeurent inexpliquées ; l'agenda produit par l'intéressée est partiel et non probant, de même que l'unique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06386_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation de sa réponse au moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté en raison de l'absence de signature de l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04938_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

tendant à contester l'utilité de l'expertise ordonnée en première instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Desfontaines, ne conteste pas s'être absenté de son travail entre le 2 mars et le 9 mars 2020, puis à compter du 11 mars suivant, sans en informer son employeur, et cela en dépit d'une mise en demeure

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00940_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

de la dérogation prévue par l'article 911-1 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et en l'absence de mention de cette nécessité, en l'absence d'élément permettant de visualiser le respect des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00473_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03896_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00229_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur la légalité de l'arrêté contesté : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00803_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

D'autre part, aux termes du II de l'article 21 de la même loi, dans sa rédaction applicable au présent litige : " II.- Les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02286_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02695_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C a contesté ces quatre décisions devant le tribunal administratif de Saint-Martin.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : – la décision est insuffisamment motivée en droit et en fait ; – la préfète ne pouvait, sans erreur de droit, fonder le refus d’autorisation en litige sur une prétendue contestation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle soutient que : - la décision implicite rejetant son recours hiérarchique n'est pas motivée, aucune réponse n'ayant été apportée à sa contestation de cette absence de motivation ; - les faits reprochés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03693_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

avait légitimement été pris en considération dans le cadre de la précédente demande d'autorisation de licenciement pour atténuer la gravité des absences injustifiées du salarié en mai 2019, il ne pouvait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03758_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, il ressort du relevé des absences de M.

Source officielle

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