CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00892_20250710
10 juillet 2025
délégation qu'il a reçue ne peut être regardé comme entaché d'incompétence lorsqu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ses supérieurs n'auraient pas été absents ou empêchés. 3.
1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
Elle soutient que sa collègue habituelle étant absente, elle a dû s’absenter de son poste de travail pour se rendre chez la directrice des ressources humaines, en laissant seule une autre collègue, qui
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00463_20251113
13 novembre 2025
C... n’établit pas que Mme E... n’aurait pas été absente ou empêchée à la date de l’arrêté attaqué.
2ème chambre
DCA_24PA00925_20250625
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du rapport d'activité du service des JLD du TGI pour 2016, que de telles journées de récupération, caractérisées par l'absence d'audience pour le magistrat
3ème chambre
DCA_23TL00905_20240213
13 février 2024
Aux termes de l'article R. 721-2 du même code : " La partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance de la cause de la récusation. / En aucun cas la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
B qui ont eu pour effet une " mise à pied disciplinaire de 4 jours pour absences injustifiées ".
6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
Le non-respect par la requérante de ses horaires de travail et ses absences injustifiées constituent également des fautes disciplinaires. 9.
1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
C... soutient que le CASVP a refusé de procéder à la révision de son évaluation au titre de l’année 2014 (elle avait obtenu la note de 16,25 sur 20).
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
Par un arrêté du 29 août 2016, le maire de Saint-Aubin-de-Crétot a refusé de délivrer le permis de construire au motif que la nouvelle construction ne respectait pas le recul minimal de cinq mètres par
4ème Chambre
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
, qui n'ont pas été convoqués, n'ont pas été mis en mesure de participer au vote en remplacement des membres titulaires absents ; - le principe du contradictoire a été méconnu en l'absence de communication
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
Il s’ensuit que c’est à tort que les premiers juges se sont fondés sur l’absence de matérialité de l’ensemble des griefs reprochés à M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
La demande d'autorisation présentée le 1er octobre 2019 par la société Alidis pour la licencier pour inaptitude a été refusée implicitement par l'inspection du travail.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
ainsi que lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, s'il ne conteste pas la forclusion opposée par le tribunal administratif, pour autant Mme C n'a pas contesté ses absences
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
Par suite, en l'absence de tout fait précis ou conditions particulières de service à l'origine des troubles ainsi invoqués, M.
DCA_24TL00288_20251113
En l’absence de réponse, ce recours gracieux et cette demande indemnitaire préalable ont été implicitement rejetés.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
Cet objectif est le seul qui motive la règle de recul dans la zone UEc du Quesnoy 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
non justifiés et en omettant de renseigner ses absences dans le logiciel, et a doublement comptabilisé des jours sur son compte épargne-temps ; - elle a porté des accusations infondées de harcèlement
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
de l'existence de la requête, du dépôt des mémoires, des mesures d'instruction et du jour de l'audience ; - l'acquiescement aux faits retenu par le tribunal pour annuler les décisions, fondé sur l'absence
Juge des référés
ORCA_26NT00297_20260420
20 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une lettre reçue au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d’Etat le 29 janvier 2026, et transmise par le Conseil d’Etat à la cour administrative d’appel
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
A ayant assisté à la scène que cette absence n'a été que d'environ trente minutes.
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