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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
réinscrit au sein de ce Master 2 au titre de l'année universitaire 2020-2021 et ne l'a pas obtenu faute à la fois de réalisation d'un stage et de rédaction d'un mémoire, cette dernière option étant notée " Absence
Juge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
fait également mention du parcours universitaire en France de l’intéressé entre 2019 et sa date d’édiction et précise que l’examen de ses notes révèle, outre des résultats médiocres, de nombreuses absences
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
F devait être considéré en absence injustifiée depuis le 10 avril 2020, entre le 27 avril 2020 et la réception de la convocation à l'entretien préalable, ainsi qu'après le 11 mai 2020.
2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
d'annuler la décision du 7 février 2018, notifiée le 12 février suivant, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence
DCA_22MA02138_20230119
19 janvier 2023
D’une part, si le préfet du Var a fait état, dans l’arrêté contesté, d’un « taux d’absentéisme élevé » de l’intéressé, en relevant soixante-huit heures d’absences injustifiées au cours du premier semestre
ORCA_24MA01986_20240924
24 septembre 2024
A a bien cumulé pour la période allant du 29 août 2022 au 28 janvier 2023, 26 heures d'absence injustifiées.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
De septembre 2014 à février 2017, son bureau aurait été " occupé par une autre personne ", et certains de ses salaires ne lui auraient plus été versés en raison d'une absence injustifiée, ce qui n'était
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
3 avril 2018 et 18 mai 2018 portant retenue sur traitement étant entachées d'une motivation insuffisante ; l'arrêté du 3 avril 2018 opérant une retenue sur son traitement du mois de mars 2018 pour absence
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
elle devait être considérée comme en congé maladie et son contrat de travail devait être considéré comme suspendu ; - par suite l’établissement hospitalier ne pouvait la considérer comme étant en absence
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
Si son bulletin scolaire de l'année 2021/2022 mentionne au premier semestre 52 heures 30 et au deuxième semestre 95 heures d'absences injustifiées, M.
8ème chambre
DCA_24PA01565_20250923
23 septembre 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant, en affirmant, après avoir constaté la matérialité des faits et pour apprécier leur degré de gravité, que " l'absence injustifiée du salarié pendant plusieurs
ORCA_25DA01077_20250904
4 septembre 2025
B a validé sa 1ère année de licence " droit " puis, après avoir redoublé, sa 2ème année, il n'a validé sa 3ème année ni en 2021/2022 ni en 2022/2023, compte tenu de ses nombreuses défaillances ou absences
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
dans une formation menant au CAP " couvreur " et a obtenu un contrat d'apprentissage en septembre 2021, sa moyenne s'est chiffrée à 7,29/20 au premier semestre de 2021/2022, à 7,23/20 avec 12 heures d'absences
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi en raison de la retenue de la somme de 1 034,09 euros brut sur son salaire du mois d'octobre 2017 du fait d'une prétendue absence
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
Toutefois, ses bulletins de notes au cours de l'année 2021-2022 relèvent de nombreuses absences injustifiées de l'ordre de 65 heures pour le premier semestre et 52 heures pour le second semestre, ainsi
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
de son titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ses absences
ORCA_24DA02010_20241211
11 décembre 2024
A s'est inscrit en CAP cuisine et a obtenu un contrat d'apprentissage à partir de septembre 2022, il a cumulé 29 heures 30 d'absences injustifiées en 2022/2023 et a obtenu alors des moyennes semestrielles
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
; la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; - les arrêtés du 7 mars 2019 sont entachés de détournement de procédure, puisqu'il a été sanctionné plusieurs fois pour des absences injustifiées
ORCA_26DA00151_20260506
6 mai 2026
A... s’est inscrit en CAP « cuisine » et a obtenu un contrat d’apprentissage, le bulletin du 2ème semestre a évoqué 61 heures d’absences injustifiées, la structure d’accueil a relevé dans un rapport de
DCA_21LY03399_20220713
13 juillet 2022
Par suite, l'entretien du 15 mai 2018 au cours duquel la proviseure du lycée professionnel , après avoir reproché ses absences injustifiées à Mme A B, l'a mise en demeure de respecter les horaires de service
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