CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 916 résultats pour « absences injustifiées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02181_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

réinscrit au sein de ce Master 2 au titre de l'année universitaire 2020-2021 et ne l'a pas obtenu faute à la fois de réalisation d'un stage et de rédaction d'un mémoire, cette dernière option étant notée " Absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01954_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

fait également mention du parcours universitaire en France de l’intéressé entre 2019 et sa date d’édiction et précise que l’examen de ses notes révèle, outre des résultats médiocres, de nombreuses absences

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

F devait être considéré en absence injustifiée depuis le 10 avril 2020, entre le 27 avril 2020 et la réception de la convocation à l'entretien préalable, ainsi qu'après le 11 mai 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20100_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

d'annuler la décision du 7 février 2018, notifiée le 12 février suivant, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02138_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D’une part, si le préfet du Var a fait état, dans l’arrêté contesté, d’un « taux d’absentéisme élevé » de l’intéressé, en relevant soixante-huit heures d’absences injustifiées au cours du premier semestre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01986_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A a bien cumulé pour la période allant du 29 août 2022 au 28 janvier 2023, 26 heures d'absence injustifiées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

De septembre 2014 à février 2017, son bureau aurait été " occupé par une autre personne ", et certains de ses salaires ne lui auraient plus été versés en raison d'une absence injustifiée, ce qui n'était

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00092_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

3 avril 2018 et 18 mai 2018 portant retenue sur traitement étant entachées d'une motivation insuffisante ; l'arrêté du 3 avril 2018 opérant une retenue sur son traitement du mois de mars 2018 pour absence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00188_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

elle devait être considérée comme en congé maladie et son contrat de travail devait être considéré comme suspendu ; - par suite l’établissement hospitalier ne pouvait la considérer comme étant en absence

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02500_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Si son bulletin scolaire de l'année 2021/2022 mentionne au premier semestre 52 heures 30 et au deuxième semestre 95 heures d'absences injustifiées, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01565_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Contrairement à ce que soutient le requérant, en affirmant, après avoir constaté la matérialité des faits et pour apprécier leur degré de gravité, que " l'absence injustifiée du salarié pendant plusieurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01077_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B a validé sa 1ère année de licence " droit " puis, après avoir redoublé, sa 2ème année, il n'a validé sa 3ème année ni en 2021/2022 ni en 2022/2023, compte tenu de ses nombreuses défaillances ou absences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01016_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

dans une formation menant au CAP " couvreur " et a obtenu un contrat d'apprentissage en septembre 2021, sa moyenne s'est chiffrée à 7,29/20 au premier semestre de 2021/2022, à 7,23/20 avec 12 heures d'absences

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL23700_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi en raison de la retenue de la somme de 1 034,09 euros brut sur son salaire du mois d'octobre 2017 du fait d'une prétendue absence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Toutefois, ses bulletins de notes au cours de l'année 2021-2022 relèvent de nombreuses absences injustifiées de l'ordre de 65 heures pour le premier semestre et 52 heures pour le second semestre, ainsi

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00107_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de son titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ses absences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02010_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A s'est inscrit en CAP cuisine et a obtenu un contrat d'apprentissage à partir de septembre 2022, il a cumulé 29 heures 30 d'absences injustifiées en 2022/2023 et a obtenu alors des moyennes semestrielles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01855_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

; la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; - les arrêtés du 7 mars 2019 sont entachés de détournement de procédure, puisqu'il a été sanctionné plusieurs fois pour des absences injustifiées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00151_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... s’est inscrit en CAP « cuisine » et a obtenu un contrat d’apprentissage, le bulletin du 2ème semestre a évoqué 61 heures d’absences injustifiées, la structure d’accueil a relevé dans un rapport de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03399_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par suite, l'entretien du 15 mai 2018 au cours duquel la proviseure du lycée professionnel , après avoir reproché ses absences injustifiées à Mme A B, l'a mise en demeure de respecter les horaires de service

Source officielle

Page 2 sur 96

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.