C devant la cour. Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par ce dernier doit être écartée. 4.

à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015613 du 16 mars 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il rejette le surplus de leur demande ; 2°) de les décharger, en droits et pénalités

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs pour lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

et charges ainsi définies comprennent notamment les amortissements. / Sauf justifications, les dispositions du premier alinéa sont applicables : () c. aux dépenses de toute nature résultant de l'achat

Par un jugement n° 2203640 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903042 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, M.

Par un jugement n° 1904349/2-1 du 26 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Il n'y a donc pas lieu d'écarter les écritures produites en défense. Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement n° 2101315 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Dès lors, ainsi que l’ont à bon droit estimé les premiers juges, M.

Par un jugement n° 1801773 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2004273 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, non communiqué, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, demandait à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de

Procédure devant la Cour : I- Sous le n° 21PA06303, par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, la SA AECF, représentée par Me Guerineau, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement

Par un jugement n° 1906889 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

droits de la société Martinay, représentée par Me Porta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de Vaucluse et ses demandes nouvelles en appel ; 3°) de

Par un jugement n° 2103150 du 15 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401872 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005351 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Par un jugement n° 2206318 du 27 septembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande.