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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Trois candidats ont présenté des offres, dont la société Actor France.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02372_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le directeur de l'ACOSS a transmis cette consigne aux URSSAF par une lettre du 7 juillet 2006 en précisant ses modalités d'application.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société générale française d'intérim a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
bien-fondé du jugement : -c'est à tort que le tribunal a accueilli le moyen tiré de l'erreur de droit entachant l'arrêté d'alignement attaqué ; en effet la parcelle cadastrée section AD 105 comprend un accotement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Acor ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02742_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner l'ACOSS à l'indemniser à hauteur de 144 573,40 euros des préjudices résultant pour elle du refus de publier trois lettres ministérielles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02746_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner l'ACOSS à l'indemniser à hauteur de 81 209 euros des préjudices résultant pour elle du refus de publier trois lettres ministérielles.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la jardinière endommagée repose sur l'accotement goudronné de la voie publique communale qui, dès lors qu'il permet le stationnement des véhicules, doit être regardé
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01888_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
217, sous réserve de l'accord des propriétaires de cette parcelle, le permis d'aménager modificatif prévoit désormais que l'évacuation des eaux pluviales sera réalisée par la pose d'un drain sous l'accotement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Une note en délibéré présentée par la société Actor France a été enregistrée le 12 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02735_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Bagnols a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02740_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02744_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
’accident, la glissière a été changée et une glissière fixe a été mise en place en remplacement de l’ancien système ; par ailleurs, contrairement à ce que fait valoir le ministre, l’entretien des accotements
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00638_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Accor a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution, à concurrence des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2025, a été présentée pour la société Accor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01576_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La Sarl Acor Saint-Nazaire, dont l'activité est la maîtrise d'œuvre, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
celles auxquelles un usager normalement attentif doit s'attendre ; en outre, des reprises de chaussée ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut d'entretien de la voie et les disparités affectant l'accotement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
représentés par Me Perdrix concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler l’arrêté litigieux en ce qu’il incorpore au domaine public l’accotement
Source officiellePage 2 sur 38
Entretien Valorisation des Accotements
02/06/2025
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Entretien Valorisation des Accotements
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02/01/2024
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Entretien Valorisation des Accotements, E.V.A.
25/07/2023
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31/10/2022
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