Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l’Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le marché attribué par l’établissement public foncier local

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GPM Immobilier a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer le décompte général de liquidation du marché passé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Nowak Foncier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Paul Kruger a contesté devant le tribunal administratif de Lyon la pénalité de 419 328 euros que l'office public de l'habitat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Bavaria Motors et M.

Ils ne l'établissent pas davantage en produisant en appel un engagement, au demeurant non daté, portant sur un bien acquis en 2017 et achevé en 2018, soit dix ans après les années concernées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Arc-en-Ciel a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

, et non au moment de l'achèvement de l'immeuble ; la doctrine référencée BOI-IR-RICI-230-30-20 indique expressément que la date de réalisation de l'investissement est la date de l'acquisition ; le transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BDM Architectes a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

a, au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCCV l'Olan a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les clos du Val de Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur

Sur la fin de non-recevoir : 3.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.