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7 002 résultats pour « acquiescement au jugement qui l'a ordonnée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02522_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02850_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un jugement n° 1800799 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00676_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2001893 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un jugement du 11 mars 2021, le tribunal a admis la déduction des revenus fonciers de l'année 2013 d'une facture de 1 294 euros et a rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01988_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, qui présentent à juger les mêmes questions, et d'y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01671_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2003230 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de ce complément.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00890_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 1901433 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00934_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

manifeste d'appréciation ; -elle a rédigé vingt-huit fiches techniques et pédagogiques et non quatorze comme l'a jugé à tort le tribunal administratif et doit être rémunérée sur la base de vingt-huit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02294_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un jugement no 2101260 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00605_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement n°2103601 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00136_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un jugement n° 1600179 du 8 février 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01325_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B a confirmé sa demande de changement de nom et l'a étendue à son enfant H, né en novembre 2014.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01859_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2001012 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00004_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1909706 du 4 novembre 2020, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02218_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2102797 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03524_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02901_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

avant de statuer sur la requête de Mme A... tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1911922 du 1er mars 2022 qui a partiellement rejeté sa demande de condamnation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02948_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient au juge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00957_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un jugement avant dire droit n° 2301982 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen, après avoir rejeté les conclusions d'annulation dirigées contre le permis de démolir, a fait application

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02700_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2103433 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 2 943 euros dégrevée en cours d’instance et a rejeté

Source officielle

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