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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02522_20250110
10 janvier 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
Par un jugement n° 1800799 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2001893 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
Par un jugement du 11 mars 2021, le tribunal a admis la déduction des revenus fonciers de l'année 2013 d'une facture de 1 294 euros et a rejeté le surplus de leur demande.
3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, qui présentent à juger les mêmes questions, et d'y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.
1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2003230 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de ce complément.
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1901433 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
manifeste d'appréciation ; -elle a rédigé vingt-huit fiches techniques et pédagogiques et non quatorze comme l'a jugé à tort le tribunal administratif et doit être rémunérée sur la base de vingt-huit
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
Par un jugement no 2101260 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.
2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
Par un jugement n°2103601 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1600179 du 8 février 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
DCA_21PA01325_20220929
29 septembre 2022
B a confirmé sa demande de changement de nom et l'a étendue à son enfant H, né en novembre 2014.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2001012 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
Par un jugement n° 1909706 du 4 novembre 2020, le tribunal a rejeté leur demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2102797 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
8ème chambre
DCA_24PA03524_20251014
14 octobre 2025
A....
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
avant de statuer sur la requête de Mme A... tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1911922 du 1er mars 2022 qui a partiellement rejeté sa demande de condamnation
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient au juge
Juge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2301982 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen, après avoir rejeté les conclusions d'annulation dirigées contre le permis de démolir, a fait application
DCA_23TL02700_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2103433 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 2 943 euros dégrevée en cours d’instance et a rejeté
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