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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
répondre et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile et d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
Au demeurant, sur demande de la société, et postérieurement à cette décision, l'affaire, par une ordonnance du 19 mai 2022, a été radiée du rôle du conseil des prud'hommes, le rétablissement de l'affaire
5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, les observations de Me oiré, our le SIAHVY et celles de Me Moncalis
1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
A a demandé la désignation d'un avocat de permanence, le tribunal a inscrit l'affaire au rôle d'une audience prévue le 30 mai 2024, selon la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et, notamment, des différents rapports d'expertise que le radier sur lequel repose le clocher était composé de briques liées par du mortier, que ce radier ne disposait d'aucun
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
A la date où la CNR a informé la cour de cette radiation, le 28 mars 2024, l'affaire était en état d'être jugée, dès lors que la communauté de communes Porte de DrômArdèche avait présenté des observations
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
Eu égard à l'interprétation des dispositions de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01849_20220829
29 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties, le 18 août 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 31 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
B E et Mme D E sont actionnaires à 50 % chacun, a été radiée d'office du rôle des assujettis luxembourgeois le 17 avril 2009 par les autorités luxembourgeoises, suite à la dénonciation du bail de domiciliation
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
montant ou le paiement de la même créance sur l’État a pour effet d’interrompre le cours de la prescription quadriennale ; - la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales ayant radié
5ème Chambre
DCA_24PA03583_20260312
12 mars 2026
activité de prise de participations financières, a été dissoute avec transmission universelle du patrimoine au profit de la société Venitian Vitalist Management par une décision du 29 juillet 2013 et radiée
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
En outre, ces mesures sont communiquées pour information à l'ensemble des directeurs départementaux des affaires maritimes. " 3.
1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
A..., a été mise dans la cause par le tribunal administratif et s’est vu communiquer la procédure le 13 mars 2025, le tribunal ayant d’ailleurs procédé à un renvoi de l’affaire à l’audience du 15 avril
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Radi, pour le centre hospitalier Alpes Isère, et de Me Fessler, pour la société Victor Hugo 21. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02173_20240416
16 avril 2024
Par une ordonnance du 17 novembre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bordeaux a radié des affaires en cours la demande de l'intéressé, en raison du défaut de diligence et d'absence
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01270_20231109
9 novembre 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce qui l'a empêché d'être présent ou représenté à l'audience ; le jugement doit ainsi être annulé, et il sollicite le renvoi de l'affaire
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
Par une décision n° 422291, 423663 du 8 mars 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'article 2 de l'arrêt de la Cour du 28 juin 2018 et a renvoyé l'affaire à la Cour, dans la mesure de la cassation ainsi prononcée
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
Par une lettre en date du 15 novembre 2024, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction
3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
Aux termes de l'article 5 de ce décret : " Le report de l'affaire peut être demandé par le fonctionnaire poursuivi ou, lorsqu'elle n'est pas membre du conseil de discipline, par l'autorité ayant le pouvoir
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Toutefois, l'expert n'impute aucun rôle déclencheur aux intempéries. La faute invoquée par l'architecte n'est pas autrement établie. S'agissant du défaut d'entretien des bâtiments : 38.
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