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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
A a été employé par la commune de Frouzins (Haute-Garonne) en qualité d'agent technique non titulaire pour exercer les fonctions de maçon au sein du service technique à compter du 22 octobre 2013, par
6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
Elle exerce, en qualité d'adjointe technique principale de 2ème classe et depuis le mois de juin 2011, les fonctions de cheffe de cuisine au sein du collège de (Vendée).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
en lien avec sa qualité d'agent titulaire du département du Lot-et-Garonne et de représentant du personnel, alors même qu'il a été présenté par l'animateur radio comme s'exprimant en qualité de secrétaire
DCA_19BX03236_20220502
2 mai 2022
à la directrice de retirer la note de service litigieuse qui prévoit l'ouverture des services de la protection judiciaire de la jeunesse le mercredi après-midi, et de condamner l'Etat à verser aux agents
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00678_20241015
15 octobre 2024
dans le corps des agents techniques de l'environnement, au grade d'agent technique et au 3ème échelon ; - d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de le reclasser au 3ème échelon
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 1er du décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
Les agents devaient assurer des astreintes dénommées " heures de veille qualifiée à domicile " du lundi au jeudi de 20 h à 6 h ainsi que du vendredi à partir de 20 h jusqu'au lundi suivant à 6 h.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
B et sept autres agents des services techniques dont deux d'encadrement, ont exercé leur droit d'alerte et de retrait en raison de l'existence d'une souffrance psychologique au travail et qu'à l'initiative
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
D C, agent de maîtrise principal de la commune du Diamant, occupait les fonctions de responsable des services techniques de la commune.
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
A C a été engagé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pays-de-France Carnelle en contrat à durée déterminée en tant qu'agent d'entretien qualifié pour la période du
1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
De même, en affirmant que le mémoire technique produit par la société au titre des travaux de l'année 2015 démontre qu'un état de l'art a été établi et des incertitudes scientifiques ou techniques ont
5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
, tous deux faisant état de la présence de vingt-huit agents, soit vingt-et-un agents plus une équipe de sept agents très qualifiés ; les plannings prévoyaient des agents le week-end ; le nettoyage des
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
E..., agent contractuel de l’Etat, a été affecté à compter du 26 novembre 2015 à l’abattoir de C..., en qualité de vétérinaire au sein du service vétérinaire d’inspection de la direction départementale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ou au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail,
DCA_22NT01685_20231121
5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
recherches archéologiques préventives […] sont recrutés soit dans une filière administrative, soit dans une filière scientifique et technique. / Relèvent de la filière scientifique et technique les agents
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
L'agent chargé du contrôle peut se rendre sur place après l'envoi d'un avis de visite () III. - L'avis sur la réalité de l'affectation des dépenses à la recherche est émis par les agents chargés du contrôle
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
Mme B a été admise au concours externe d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale le 17 juin 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
B, sapeur-pompier professionnel en disponibilité, a été recruté par la voie de l'intégration directe par la commune de Viry en qualité d'adjoint au directeur de services techniques au grade d'agent de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
Ils peuvent participer à la mise au point et à l'adaptation des techniques ou méthodes nouvelles et se voir confier des missions d'administration.
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