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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La fin de non-recevoir opposée par la société Agro 64 doit donc être écartée. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () / ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aux termes du second alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 () justifient d'un intérêt pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C a engagé pour le compte de la SAS SL Agro ; - la circonstance que le compte courant d'associé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Parc solaire du Mattas et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En ce qui concerne la mise hors de cause de la société AGRM : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03101_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A l'exception du secteur Astep, les constructions, ouvrages et travaux à usage agro-touristique dès lors qu'ils sont le complément de revenu d'une exploitation agricole correspondant aux normes du schéma
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La présente ordonnance sera notifiée à la Copropriété de navire Anthinéas, au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au vu des éléments dont disposait la commission de réforme dans sa séance du 11 octobre 2018, et notamment de l'expertise établie le 9 août 2018 par un médecin psychiatre agréé, il n'est pas manifeste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En premier lieu, il résulte des dispositions combinées de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2016 et de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 que l'organisme agréé a l'obligation, conformément
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Limoujoux Auvergne, à FranceAgriMer et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire indique s’associer aux écritures produites le 22 octobre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société B soutient que : - l'Etat a commis une faute dans l'instruction de sa demande d'aide agro-environnementale dès lors qu'il ne pouvait ignorer que Mme E, seule associée exploitante, ne détenait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'annuler les trente-trois titres exécutoires émis à son encontre les 6 juin, 24 juin, 27 juin, 8 juillet et 23 décembre 2016, qui lui ont été notifiés le 10 juillet 2018, par l'école nationale vétérinaire, agro-alimentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02014_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Une mise en demeure a été adressée le 19 janvier 2026, en application des dispositions de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association communale de chasse agréée d'Olette et la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ont demandé au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Agri 40, devenue Agri SASO a demandé au tribunal administratif de Pau de de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01519_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En troisième lieu, la SARL Agri Sud conteste la majoration de 40 % appliquée aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officiellePage 2 sur 166