Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de l’urbanisme ; – le code de

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M. F... est entré irrégulièrement en Espagne le 1er février 2020, et s’est présenté aux autorités espagnoles comme se nommant « M. C...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le tome A du rapport de présentation procède à une analyse de l'état initial de l'environnement en examinant, dans un chapitre 7, le milieu naturel, notamment

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - le code de justice administrative.

Si d'une part, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du rapport d'expertise agricole établi le 10 mars 2022 à la demande des appelants, que les parcelles D 39 p, D 49 p, D 47, D 48

L’expert désigné a rendu son rapport le 15 mai 2015.

du dossier.

D..., le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté une expertise par une ordonnance du 12 juillet 2019. L’expert a remis son rapport le 9 janvier 2020.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté du 15 décembre 2023 relatif aux montants minimal et