à l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 et qu'elle ne figure en annexe d'aucun document réglementaire.

2017-2018 mais aussi l’année 2013 dès lors que la vérification a porté sur les déficits de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ; cette proposition de rectification ouvre donc le délai spécial

décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels

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Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. () / L'agrément

Il est constant que les fonctions d'ouvriers de pyrotechnie, d'une part, et que le service des (PSEUDO)munitions(/PSEUDO) du " A " de C, d'autre part, figurent aux annexes I et III de l'arrêté du 21 avril

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Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers

à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 pour un montant total de 207 426 euros.

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général de cet établissement hospitalier a diffusé aux agents le guide V2 relatif au temps de travail des personnels non médicaux, la fiche n° 10 relative aux journées de réduction du temps de travail annexée

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