Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 4.

Par la présente requête, la SARL Hestev demande à la Cour d'annuler ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le préfet de l'Isère relève appel du jugement du 28 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du 4 août 2022 et lui a enjoint

D’autre part, aux termes de l’article R. 811-15 du code de justice administrative : « Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative

B relève appel du jugement du 21 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A, reconnu gérant de fait par le jugement définitif précité du juge pénal, n'est pas fondé à soutenir que le préfet de police de Paris, en faisant application des dispositions de l'article L. 432-7 du

Par la présente requête, la SARL Menakian demande à la Cour d'annuler ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

La SARL GI2P relève appel du jugement du 21 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces cotisations.

Par suite, la société AGCS est fondée à rechercher la responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure.

recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à

ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.

Par un jugement du 21 janvier 2025, dont M. A... relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Cette société, et la société Chubb European Group, son assureur, qui prétend être subrogée dans ses droits à hauteur de 32 160,86 euros, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif

recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ".

B qui a relevé appel du seul jugement relatif aux années 2010 et 2011.