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212 résultats pour « arbitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00796_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

. / 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des sportifs des collectifs nationaux

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE LIBRE ARBITRE

SIREN 949482756Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARBITRE ALAIN BUSSON CONSEIL EXPERT

SIREN 895286979Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

08/08/2025

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Dépôts des comptes

CLUB ARBITRE

SIREN 832221709Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

29/07/2025

Voir →

Créations

LEWANDOWSKI, Magdalena, Maria, ARBITRE

SIREN 483986501Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE LIBRE ARBITRE

SIREN 949482756Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

06/02/2025

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052604448

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02348_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

atteinte au principe des droits de la défense ; - les impositions sont dépourvues de bien-fondé, la SNC Groupe B A étant redevenue déficitaire par l'effet de l'annulation judiciaire de la sentence arbitrale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01294_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif BNP Paribas Arbitrage a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01531_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société l'Aiguille percée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Tignes a délivré un permis de construire à la copropriété l'Arbina

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02683_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A la suite de la résiliation unilatérale de ce contrat par le gouvernement libyen en 2010, la société Al-Kharafi a obtenu, par sentence arbitrale du 22 mars 2013, la condamnation du gouvernement libyen

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02988_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

elle a subi des préjudices économiques liés à la perte de primes de 5 123,16 euros, un préjudice de carrière de 3 293,46 euros, un préjudice de 1 000 euros lié à l'impossibilité d'avoir des fonctions d'arbitre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06092_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A cet effet, elle fait valoir que la société ABCA n'était pas propriétaire des valeurs mobilières de placement compte tenu de l'activité d'arbitrage de " prime brokerage " exercée par la société ABC Asset

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01594_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B était bien nommément désigné dans les contrats de prestations de service entre Vision It Group, Natixis et BNP Paribas Arbitrage comme la personne chargée d'exécuter la prestation pour le compte de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05359_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Des contrôles effectués les 26 mai 2020 et 15 juin 2021 ayant fait a araître une non-conformité des travaux avec le rojet ainsi autorisé, du fait notamment de la création d’un niveau su lémentaire,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01670_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... justifie notamment avoir pratiqué le football depuis son arrivée en France, obtenu l’examen d’arbitre et avoir été recruté en 2023 pour devenir éducateur dans cette discipline, en considérant que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03143_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

arbitral suspend les délais de recours prévus par le présent CCAG jusqu'à la notification de la décision prise après conciliation, de la constatation par le conciliateur de l'échec de sa mission ou de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00507_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C a été arbitré, dans les protocoles, à 98 912,63 euros et non à 100 000 euros ; - M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02506_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Son parcours universitaire, son expérience professionnelle, sa participation à différentes activités, notamment comme arbitre bénévole au sein d'un club de football local et son adhésion à un parti politique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01499_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

S'il justifie participer activement aux activités du club de football de Meymac, en tant que joueur, arbitre et encadrant auprès des enfants, il ne résulte pas de l'ensemble de ces considérations que le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05348_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A ait agit sous l'effet d'une contrainte insurmontable de nature à le priver de son libre arbitre. 5. D'autre part, le document relatif au mouvement inter-académique pour l'année 2021, signé par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02893_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Dans ces conditions, il ne peut être reproché au maire de Feliceto alors, au demeurant, que les requérants ne s'étaient pas prévalus d'un tel moyen en première instance, de ne pas avoir arbitré ce litige

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01684_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

républicaine, qu'il a créé sa propre entreprise, qu'il a un comportement exemplaire depuis sa libération le 7 février 2023, qu'il a entrepris des études universitaires, qu'il s'est porté candidat comme arbitre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00221_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A souffrait de schizophrénie, maladie qui déstructure la personnalité et qui altère le libre arbitre, d'autre part, qu'il était hospitalisé sur demande d'un tiers et n'était pas autorisé à quitter l'établissement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02244_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

régionaux ou départementaux ; / 2° Procèdent aux sélections correspondantes ; / 3° Proposent un projet de performance fédéral () ; / 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres

Source officielle