AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
. / 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des sportifs des collectifs nationaux
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LE LIBRE ARBITRE
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06/02/2025
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052604448
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT
Résumé IA — à vérifier