Elle soutient que : - par un arrêté du 7 avril 2023, le maire de Tain l'Hermitage a délivré un permis modificatif qui porte sur l'ensemble des vices relevés par l'arrêt avant-dire-droit de la cour ;

Par ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés

Par un arrêté n° PC 030 047 22 00019 du 27 février 2023, le maire a refusé de délivrer ce permis.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d'une erreur de droit en annulant son arrêté du 29 novembre 2023, au motif que la disponibilité du traitement médical de M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l’enquête publique relative au projet de PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a été ouverte par un arrêté du président de la métropole du 5 mars 2019, qui comportait les

E de produire une pièce justifiant de la publication de l'arrêté de délégation de signature du maire à M.

Par un arrêté du 17 juillet 2018, Mme C a néanmoins été affectée à titre provisoire à compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019 sur ce poste.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er avril 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

propriété à Bordeaux Métropole des deux bateaux de la tranche optionnelle, remet significativement en cause le niveau de l'offre de transport public fluvial, dans un contexte de travaux du pont de pierre

Par ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juillet 2024.

En annulant néanmoins cette décision, il n'a pas tiré les conséquences de ses propres énonciations.

Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance n° 21PA02348 du 21 octobre 2021, le président de la 9ème chambre de la Cour a conclu au non-lieu à transmission de la question prioritaire de constitutionnalité présentée pour la SNC Groupe

Par ordonnance du 19 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.