Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

A s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire et a été condamné à plusieurs reprises par le juge pénal statuant en matière correctionnelle, en dernier lieu le 10 février 2022 par le tribunal correctionnel

Mme B a été incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis puis au centre de détention de Bapaume après avoir été condamnée le 15 septembre 2017 pour participation à une association de malfaiteurs en

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Sur la légalité des arrêtés attaqués : 6. En premier lieu, pour obliger M.

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

décisions et arrêtés notamment en matière de police des étrangers.

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

Sur l’existence d’un préjudice résultant des conditions indignes de détention : 7.

de titre de séjour contenue dans l'arrêté du 3 avril 2023 de la préfète du Lot.

de titre de séjour contenue dans l'arrêté du 3 avril 2023 de la préfète du Lot.

Par un arrêté du 25 avril 2024 dont M.

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 11 janvier 2021 : 5.

Par suite, il n'appartenait pas à la préfète du Bas-Rhin, dans le cadre de l'arrêté statuant définitivement sur le droit au séjour de l'intéressée, de se prononcer sur la délivrance d'une autorisation

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

B a été condamné, le 29 juin 2018, par le tribunal de grande instance de Nanterre statuant en matière correctionnelle à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative d'escroquerie, transport de

B... a demandé au tribunal administratif de Nice de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation