Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02445_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En ce qui concerne les frais irrépétibles refusés en première instance : 15. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AC et O qui ne concernent pas les relations avec l'enseignement supérieur et le logement social. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En ce qui concerne l'application de l'article 217 undecies du code général des impôts : 10. Aux termes de l'article 217 undecies du code général des impôts : " I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01498_20240213
13 février 2024
13 février 2024
III) Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 23NC01500, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Même si les dispositions du second alinéa de l'article L. 3132-29 du code du travail rappelées au point 2 concernent les demandes d'abrogation des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire des établissements
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02351_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
aux droits de l’enfant et les stipulations de l’article 4 de la convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 novembre 2020 est réformé en ce qu'il est contraire à l'article 1er.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une lettre, enregistrée le 15 juillet 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00324_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - la requête fondée sur l'application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative est irrecevable dès lors que le jugement ne comporte aucune mesure d'annulation d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00018_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes du 1. de l'article 93 du code général des impôts : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02365_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Et aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les requérants ne peuvent utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-40-80 et 90 concernant la motivation des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'activité assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l'article 256 B du code général des impôts, et les dépenses relatives uniquement au secteur n°2, qui concernent les activités administratives
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00516_20230830
30 août 2023
30 août 2023
D'autre part, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03100_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 15 juin 2021, les requérants ont sollicité leur admission au séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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