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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 du 29 septembre 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme B a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande que le tribunal a regardée comme tendant à l'annulation des deux notes de 5/20 et de la décision du 10 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 9 : La société MDP sera garantie du montant de la condamnation prononcée par l’article 8 par la société Terrassements Tardieu à hauteur de 40 % et par la société Edeis à hauteur de 20 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01884_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 10 novembre 2017, il en a à nouveau sollicité la révision pour aggravation. Par une décision du 20 février 2019, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01510_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B à la date du 20 février 2015, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, de réexaminer sa situation à compter du 10 décembre 2013, après une nouvelle consultation du comité médical
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04552_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00871_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
F ; - 20 000 euros au titre du préjudice de Mme B ; - 10 000 euros au titre du préjudice A F ; - 10 000 euros au titre du préjudice de C F ; - et 20 000 euros au titre du préjudice de E F.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société appelante se prévaut sur le terrain de l’article L. 80 A du Livre des procédures fiscales de la doctrine référencée BOI-IF-TFB-10-10-20, dans son paragraphe 30.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
-20-20 conforte, en son paragraphe n°10, son analyse.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En faisant état, dans les points 18 et 20 de ses motifs et dans l'article 3 de son dispositif, d'un taux d'invalidité de 10 %, en lieu et place du taux d'invalidité de 15 % qui avait été retenu au point
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22808_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de réparation, lesquelles correspondent, selon la doctrine référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-10 n° 10 du 19 novembre 2012 et BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 n° 160, ainsi que la réponse ministérielle n° 17862 publiée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00103_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'une universalité de biens ; - la doctrine référencée BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10 n° 10 du 3 janvier 2018, qui reprend les termes de l'instruction 3 A-6-06 du 20 mars 2006, prévoit que la dispense de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - elle est fondée à se prévaloir des énonciations des paragraphes 490 et 500 de l'instruction référencée BOI-IF-TFB-20-10-10-30 du 10 décembre 2012, qui permet de rattacher les immeubles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-60-10-20 du 5 août 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00084_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle, à lui-même sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
% dans son avis du 2 avril 2019 ; c'est ainsi à tort que l'administration et le tribunal ont retenu un taux non indemnisable inférieur à 10 % ; - le taux de 20 % correspond à des troubles légers, ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
-20-10-20, n° 230 ; - les six immobilisations constitutives de biens d'équipement spécialisés, ainsi que celles visées à titre subsidiaire dans l'ultime mémoire, sont exonérées en vertu du 11° de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
% au titre des séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus droit, 20 % au titre des séquelles d'hémorragie méningée, 10 % au titre des séquelles de traumatisme crânien, 10 % au titre
Source officiellePage 2 sur 2148