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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 34 du cahier des clauses administratives générales - fournitures courantes et services (CCAG-FCS) : " Décompte de résiliation : (). 34. 3.
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
alors qu'elle ne doit sa survie en 2022 que par l'abondement en compte courant d'associé de la somme de 987 092 euros par sa société mère, la société Lab'Sciences Aquitaine, elle-même détenue par la société
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé : 6. Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
aux engins et aux filets et par les pêcheurs professionnels prévue aux II des articles R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 du code de l'environnement est délivrée à titre individuel par le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
aux engins et aux filets et par les pêcheurs professionnels prévue aux II des articles R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 du code de l'environnement est délivrée à titre individuel par le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01595_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
S'agissant des crédits injustifiés figurant dans le compte courant ouvert au nom de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01909_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de base légales, en droits et pénalités tenant compte de l'abattement de 65 % pour durée de détention prévu par le 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01499_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article L. 59 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa version abrogée par l'article 65 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 à compter du 1er janvier 2004 : " Le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02388_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a été inscrite le 27 avril 2015 sur son compte courant d'associé dans la comptabilité de la société PHR, que la société AES a versé le 2 juin 2015 et le 31 mars 2016 des dividendes à la société PHR,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
facturés à ces sociétés, dont une partie a été créditée sur les comptes courants des deux associés dont celui de Mme A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme A épouse D est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - l'évaluation des frais d'assistance à la victime par tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante doit tenir compte de la période courant du 28 février au 28 août
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C les sommes créditées sur son compte courant qu'elle a imposées entre ses mains dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers, sur le fondement du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01702_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, le remboursement du compte courant a été effectué au cours des exercices clos les 30 juin 2014 et 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00804_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... et Mme C... et les sommes inscrites aux crédits du compte courant d’associé de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de l'article 1231-7 du code civil courent à compter de la réception de la demande préalable
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00227_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
93 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 et de l’article 29 de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 ; - elle méconnaît son droit à mener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion ". 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L. 169 du livre des procédures fiscales, conformément aux dispositions de l'article 1658 du code général des impôts ; - l'accroissement des soldes débiteurs des comptes courants ouverts à leur nom dans
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