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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 26 mars 2019, la directrice des ressources humaines du département lui a adressé un courrier portant engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, qui assiste sa mère au quotidien ; la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IR-BASE-20-30-20-10 conforte, en son paragraphe n°1, leur position quant à la déductibilité, en tant que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00152_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le défaut de ressources suffisantes de ses ascendants.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Faisant suite à cette décision, Mme B a, par un courrier du 26 mars 2019, sollicité du directeur des ressources humaines de l'AGEPS sa promotion au grade d'attachée d'administration hospitalière.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A nationaux de garantie individuelle des ressources. / 2.1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00589_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A nationaux de garantie individuelle des ressources. / 2.1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, ainsi que du directeur général délégué et de la directrice des ressources humaines de l'INRAP, représentants de l'administration.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
que la desserte du terrain d'assiette du projet nécessiterait la création d'un poste de distribution publique sur le terrain d'assiette de l'opération ainsi qu'une extension du réseau public d'électricité
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03871_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
litigieuses, il doit justifier non seulement de l'existence des ressources qu'il invoque mais aussi de leur nature et de leur origine. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
tous les membres de l'équipe et en raison des doutes sur ses aptitudes managériales ; c'est du fait de l'identification de risques psychosociaux que la commune, saisie par le médecin de prévention, a recouru
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, Mme C E a été représentée par son conseil qui a répondu, par lettre du 7 mai 2013, à la demande d'éclaircissement et de justification qui lui avait été adressée, et l'a assistée pendant tout le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00803_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le préfet du Rhône a, ensuite, indiqué que les conditions de ressources pour subvenir aux besoins de sa famille n'étaient pas remplies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé à la lisière nord d'un bois d'une superficie de trois hectares qui s'insère au sud du village entre des secteurs
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02872_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
des ressources humaines de cet hôpital, sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
elle a été affectée ne correspond pas à son grade de rédacteur territorial, en méconnaissance de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984 ; - son affectation définitive à la direction des ressources
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'il est enfin reproché à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H S J, assisté de son fils A J, requérant.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H S J, assisté de son fils A J, requérant.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics n'avait pas intérêt à agir contre un agrément délivré à un tiers ; - en l'absence d'arrêté ayant fixé le taux et l'assiette
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02712_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
refusé de faire droit à sa demande tendant, d'une part, à l'indemnisation des sommes indûment prélevées sur ses recettes fiscales au titre du prélèvement au fonds national de garantie individuelle des ressources
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