Il a fait l'objet d'un " avertissement " le 10 mars 2017.

B au soutien de sa demande et tirés respectivement du vice de procédure, de l'erreur de fait et de l'erreur d'appréciation, ne sont pas fondés.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule lui a infligé un avertissement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que la magistrate désignée a procédé à une substitution de motifs sans être saisie d'une demande et sans en avertir les parties ; - la

En revanche, leur appréciation sur ces différents points peut être censurée par le juge administratif au cas où elle serait entachée d'un détournement de pouvoir, d'une erreur manifeste d'appréciation

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mat 3 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a adressé un avertissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un arrêté du 18 septembre 2018, le président de la communauté de communes lui a infligé la sanction de l'avertissement. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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la décision de refus de renouvellement d'agrément ; - les griefs contenus dans cette décision ne sont pas établis ou sont infondés, de sorte qu'elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Par un arrêté du 28 janvier 2019, elle s'est vue infliger la sanction disciplinaire de l'avertissement.

Si une mention relative à l'imprécision des modalités d'appréciation du sous-critère technique n° 5 relatif à " l'approche calendaire " figurait dans les écritures de première instance, elle ne constituait

L’avertissement est donné sept jours au moins avant l’audience.