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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cour Par une requête enregistrée le 27 août 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par D4 Avocats associés, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête du département
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête enregistrée le 9 avril 2022 sous le n° 22TL20988, et un mémoire en réplique enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Milhaud, représentée par la SCP GMC Avocats Associés, demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01844_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2412889 du 10 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par une requête, enregistrée le 21 février 2023 sous le n° 23TL00438, le centre hospitalier de Castelnaudary, représenté par la SCP GMC Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01649_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Thierry Braillard avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402650
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00444_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, le CEREMA, représenté par la SELARL D4 Avocats Asssociés accepte le désistement et déclare renoncer à toute demande de condamnation du requérant aux frais irrépétibles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01421_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Reims, représentée par Me Burel de la SELARL D4 Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01880_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00192_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
F C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003757 du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., re résenté ar la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant ar Me Guillaume, conclut : 1°) à l’annulation du jugement n° 2308846 du 20 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le n° 25TL01523, Mme D..., représentée par la SCP BCEP avocats associés, agissant par Me Callens, demande à la cour de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00707_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03435_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407491 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00714_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02000_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représenté par la société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2503221 du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 31 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00275_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306345 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif
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