hors de cause et à la réformation de l'ordonnance en conséquence.

F ; 2°) sollicite, le cas échéant, la mise en cause du docteur D E ; 3°) demande la condamnation de tout succombant à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

le cas, la caisse ou la victime.

juge des référés a méconnu son office en statuant sur la cause des désordres ; - c'est à tort qu'il a mis hors de cause les autres parties.

L'expert, qui n'a pas demandé sa mise hors de cause, précise aussi qu'elle restera destinataire des échanges.

des responsabilités en cause, en précisant notamment si les causes des désordres relèvent de la phase de conception et/ou de la phase de réalisation et, dans le cas de causes multiples, d'évaluer les

La société Charles Bilz fait partie des entreprises mises en cause à cette expertise.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Causse-de-la-Selle. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL FMGC n'est par suite pas fondée à contester la remise en cause de la déduction de ces dépenses. 12.

et malfaçons affectant les bâtiments en cause.

Par une ordonnance n° 2102083 du 3 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande, mais a rejeté ses conclusions tendant à la mise en cause

la commune de Cœur de Causse, des sociétés Marcouly et Experts Géo et de M.

Dans ces conditions, dès lors que l'association ELA ne démontre ni que son appauvrissement serait dépourvu de cause, ni dans tous les cas que les dépenses qu'elle a exposées présenteraient une utilité

Elle soutient que : - elle n’est pas à l’origine de la mise en cause par-devant les premiers juges de la société LG Electronics France.

Dès lors, l'administration était fondée à remettre en cause la déductibilité, en tant que charges des exercices concernés, de ces redevances.

La SAS SDDI n’est par suite pas fondée à contester la remise en cause de la déduction de cette dépense. 7.

DES ÉLÉMENTS QUI ONT FONDÉ L'AVIS - EXISTENCE - CONSÉQUENCES - OBLIGATION POUR LE JUGE DE LES SOLLICITER S'IL ESTIME QUE LES ÉLÉMENTS VERSÉS AUX DÉBATS PAR LE REQUÉRANT SONT DE NATURE À REMETTRE EN CAUSE

B, de procéder à toutes les investigations nécessaires pour déterminer les causes du sinistre et les moyens propres à y remédier, de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres et malfaçons

antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 26 octobre 2023, SNCF Réseau a demandé au juge des référés de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes

Par l'ordonnance attaquée du 3 mars 2022, il a rejeté la demande de mise hors de cause de la société Artelia. 2.