CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02556_20230414
14 avril 2023
, il ne ressort pas de ce procès-verbal ni d'aucune autre pièce du dossier qu'elle aurait apporté des éléments plus précis de nature à justifier que le préfet demande l'avis du collège des médecins de
1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette présentation de l’état initial de l’environnement aurait été insuffisante compte tenu notamment des éléments complémentaires apportés par l’étude faunistique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
Elle soutient que : - le procès-verbal de constat établi le 25 septembre 2018 par huissier de justice démontre que les dysfonctionnements du logiciel métier dénommé Rapido utilisé se trouvent à l'origine
4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
à un arrêté portant non-opposition à déclaration préalable du 24 novembre 2013 la représente cintrée.
Juge des référés
ORCA_25NC02491_20260306
6 mars 2026
A... reprend en appel, sans apporter d’élément nouveau, ni critiquer utilement les motifs du jugement, le moyen tiré de ce que la décision portant refus de délai de départ volontaire serait entachée d’
ORCA_25NC01036_20250613
13 juin 2025
A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet du jugement, le moyen tiré de ce que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
réalisé lors de l'année précédant le début des travaux, en 2013/2014, elle a connu en 2014/2015 une augmentation significative de son chiffre d'affaires, puis une baisse en 2015/2016.
3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
en 1987 réitéré par écrit le 25 mai 2011 ; - la société n'a jamais été titulaire de la marque verbale " A B " ; elle est titulaire de marques verbales composées " A B Indigène ", " A B Révélation" et
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2023, la société par actions simplifiée Distribution
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
A D et portant sur le détachement d'un lot A d'une superficie de 1 560 m², sur la parcelle cadastrée section , située chemin de Grange Rouge.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
A, qu'aucun document comptable n'a été présenté à la vérificatrice, laquelle a dressé un procès-verbal pour défaut de présentation de comptabilité et reconstitué le chiffre d'affaires.
1ère Chambre
DCA_21NT02479_20230317
17 mars 2023
Le 21 juillet 2014, il a réalisé un apport complémentaire en nature pour une valeur nette de 372 870 euros, lequel portait le capital de la société de 7 500 euros à 380 370 euros.
ORCA_24NC01171_20240712
12 juillet 2024
Dans ces conditions, la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige ne peut être regardée comme portant à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
approuve à l'unanimité le procès-verbal de l'assemblée générale () mis à disposition sur simple demande à la fédération ainsi que sur le site internet ", ces mentions sont insuffisantes pour apporter
6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
En ce qui concerne la décision du 16 septembre 2020 portant sanction disciplinaire : 7.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 octobre 2020, la SARL B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier faute pour le tribunal de lui avoir communiqué le mémoire complémentaire produit le 4 août 2024 par
ORCA_25NC01194_20250801
1 août 2025
En se bornant à invoquer son état de santé, sans apporter aucun élément sur les traitements nécessaires et leur disponibilité dans son pays d'origine, M.
5ème chambre
DCA_22VE02444_20230921
21 septembre 2023
A a été transmis au tribunal administratif de Versailles. Par un jugement n° 2204443 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Page 2 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.