CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
DCA_24PA04353_20250213
DCA_24PA04465_20250213
DCA_24PA04470_20250213
1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
respectivement en 2017 et 2018 et d'un acte de naissance du 16 mars 2016, produits par le requérant, que celui-ci est A B, né le 20 octobre 2000, toutefois un rapport d'investigation rédigé par un cabinet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01762_20230926
26 septembre 2023
La circonstance, invoquée dans son courrier enregistré à la cour le 11 septembre 2023, qu'il ait contacté trois cabinets d'avocats qui, au demeurant pour des raisons déontologiques, ont refusé de prendre
ORCA_22LY03446_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, le centre hospitalier Alpes-Isère, agissant par sa directrice en exercice, Mme A B, représenté par le cabinet d'avocats Ernst
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
missionné (le cabinet Lefevre avocat) ainsi qu'à l'avenant à sa lettre de mission, documents joints au procès-verbal d'assemblée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
B, présenté par un avocat, a été adressé par courrier à la cour et ne satisfait donc pas aux exigences des dispositions rappelées au point 1. C'est pourquoi le conseil de M.
Juge des référés
ORCA_24PA02853_20250326
26 mars 2025
enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Wabi Fonds (N°076), représentée par le cabinet
ORCA_24PA02854_20250326
enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Ka1 Fonds (N°182), représentée par le cabinet
ORCA_24PA02855_20250326
enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Veco Fonds (N°040), représentée par le cabinet
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, l’agence régionale de santé Grand Est, représentée par le cabinet d’avocats Amiet-Graff, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), représentées par le cabinet
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet d’avocats Joffre & Associés,
ORCA_21NC03282_20251215
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 9 janvier 2024, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Sada à lui verser, à titre provisionnel, les sommes de 26 500 euros, 400 euros et 2 902, 97 euros correspondant respectivement aux honoraires dus à raison des prestations juridiques réalisées par son cabinet
ORCA_25LY00430_20250602
2 juin 2025
devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 17 février 2025, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 19 mars 2025, la société Relyens mutual insurance et les HCL, représentés par le cabinet
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
B soutient que l'avis de mise en recouvrement des sommes réclamées à la SARL Index, en date du 28 mars 2012 n'a pas été notifié à cette société mais au cabinet d'avocats André Hoin et Partenaire, alors
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
euros émise le 9 juin 2015 par la SARL BLS Confluence portant sur l'organisation d'un séminaire pour 50 personnes correspond à une prestation réelle et peut être déduite ; - la facture émise par le cabinet
Page 2 sur 96