CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La SA Cabinet Alfonsi Cofirex, qui se borne seulement à produire « une note interne » de la SARL A... faisant mention de prestations telles « Tournées » « Saisie Ecritures » « Supervision juridique »,

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02207_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

La SAS Cabinet Vincent A, dont M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

cabinet d'architectes, dont M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01123_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

directeur de cabinet, mais aussi dans la gestion de l'agenda du maire ont également créé une perte de confiance ". 8.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01558_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Elle a initialement indiqué, lors des opérations de contrôle, ne pas recevoir de patients au cabinet et venir uniquement pour y relever son courrier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00186_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cabinet Derelle venant aux droits de la SAS Cabinet Derelle Lourdes a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00508_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

De plus, la CASUD a recouru aux services d'un cabinet d'avocats externe, ce qui a permis de décharger la direction des affaires juridiques de certaines taches comme la rédaction des mémoires contentieux

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01834_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

A, des fonctions de secrétaire pour le compte de trois conseillers du président, puis, sous la présidence de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02581_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01293_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Sur l'appel incident de la société Playtime Cabinet d'Architecture : 18.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

rejetés Article 3 : Les conclusions de la société CEEC Radicchi, du cabinet Conseil Plus Ingénierie, de la SARL Biancheri, du cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et de la SARL Michel Nicolai

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01433_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, le centre hospitalier des Pyrénées, représenté par le cabinet Houdart et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01658_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Quant aux honoraires facturés par le cabinet JG Conseils : 7.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04395_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00739_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

que la requête était tardive alors que l’administration n’a pas justifié, par la production d’un accusé de réception dont la signature est illisible et ne se rattache à aucune personne affiliée au cabinet

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03118_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Vu : - la directive 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01961_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

En ce qui concerne les honoraires versés au cabinet d'avocats Opléo : 3.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04243_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Le pourvoi présenté par les intéressés devant le Conseil d'Etat n'a pas été admis.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Veolia, le cabinet

Source officielle

Page 2 sur 44

← Précédent Suivant →