CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03782_20250521
21 mai 2025
Il soutient que la question est dépourvue de caractère sérieux. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_21VE01130_20220920
20 septembre 2022
A B était gérant et salarié de la société MHT sur l'année 2013, tandis que Mme B était mère au foyer, que ces sommes ne correspondaient pas aux bulletins de salaires produits par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
C... que neuf des quinze virements sont accompagnés d’un libellé « salary » pour des montants allant de 3 066 euros à 22 766 euros, et que sept de ces quinze virements sont au nom de la société Meridian
9ème Chambre
DCA_24PA02318_20251205
5 décembre 2025
Elle précise ainsi qu’elle porte sur les traitements et salaires perçus par M.
DCA_24PA02280_20251219
19 décembre 2025
A... doivent donc être imposées dans la catégorie des traitements et salaires.
7ème chambre
DCA_22PA03372_20240327
27 mars 2024
un investissement financier ; - elle ne peut être soumise à la taxe sur les salaires en raison de l'organisation même de son activité, d'une part, et de l'absence d'affectation de dirigeants et de salariés
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
portées au crédit du compte courant d’associé ouvert au nom de M.
2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
droits voisins d'artiste-interprète non imposable en France en vertu de l'article 12 de la convention fiscale ; - les salaires perçus en 2015 et 2016 n'excédant pas 10 000 dollars, ils ne sont pas
3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
B, salarié de la société, de diverses sommes, distinctes de ses salaires, à hauteur de 56 698 euros.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01781_20221025
25 octobre 2022
Pour contester le caractère non sérieusement contestable de l'existence de l'obligation invoquée par Mme E, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane a soutenu devant le juge des référés du
1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
E n'était pas salarié de cette société en 2013. D'autre part, pour la détermination du montant des salaires imposables de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01719_20240215
15 février 2024
d'un acte non détachable de la procédure fiscale. 5.
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.
DCA_20PA02708_20230317
17 mars 2023
D F et avec un salarié de l'entreprise, M. C A.
DCA_23VE00311_20241217
17 décembre 2024
En outre, l'enveloppe du pli recommandé était revêtue d'une étiquette sur laquelle la case " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif de non-distribution, était cochée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02765_20220825
25 août 2022
Par suite, l'administration ayant apporté la preuve du caractère non effectif du travail de M.
DCA_22PA02889_20231122
22 novembre 2023
se rapportent au compte ouvert au nom de cette société.
DCA_22PA02890_20231122
DCA_22VE01891_20231109
9 novembre 2023
3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de la taxe sur les salaires au titre des années 2016, 2017 et 2018 à hauteur des sommes versées à ses salariés placés en congés de maladie au titre du
ORCA_25BX00722_20250910
10 septembre 2025
A la somme de 113 100 euros, aucun salaire n'ayant été versé au titre de l'exercice suivant.
Page 2 sur 137