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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01116_20230925
25 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 9 mars 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les
2ème Chambre
DCA_24NT00914_20250919
19 septembre 2025
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa d'entrée et de long séjour soit délivré au jeune B G C.
6ème chambre
DCA_23NT02661_20240917
17 septembre 2024
séjour au titre du regroupement familial.
DCA_25NT00126_20260320
20 mars 2026
A... un visa de long séjour en qualité d’enfant mineur de ressortissant français. Par un jugement n° 2314941 du 13 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour sollicité pour effectuer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00370_20240626
26 juin 2024
, qu'il remplit parfaitement les conditions pour obtenir un titre de séjour et le préfet avait la possibilité de ne pas imposer la condition de la détention d'un visa de long séjour ; - elle est entachée
DCA_21NT01973_20230707
7 juillet 2023
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés à M. D A, à Mme E A et au jeune B A.
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
M. et Mme H ont sollicité auprès du consul général de France à Alger (Algérie) la délivrance de visas de long séjour en faisant état de leur qualité d'ascendants, non à charge, de leurs enfants de nationalité
Juge des référés
DCA_24PA04810_20250430
30 avril 2025
de ces dernières dispositions, un étranger doit être titulaire d'un " Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue au 17e alinéa de l'article R. 311-3 du
ORCA_24TL01364_20241121
21 novembre 2024
L'article 9 de la convention franco-ivoirienne subordonne la délivrance du titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant " à l'octroi d'un visa de long séjour, prévu à l'article 4 de la même
DCA_24NT01851_20251017
17 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : L’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’un visa de long séjour soit délivré à l’enfant Kevin E....
DCA_21NT02139_20230414
14 avril 2023
séjour à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00006_20240611
11 juin 2024
D F, ressortissant chilien né le 17 septembre 1980, est entré régulièrement en France le 16 janvier 2018 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français " valable du 15 janvier 2018 au 15
DCA_23NT03179_20240716
16 juillet 2024
A un visa de long séjour en qualité de salarié.
ORCA_24TL02975_20250729
29 juillet 2025
séjour temporaire en cours de validité, qu'il est père de trois enfants, mais qu'il ne dispose pas d'un visa de long séjour, s'est vu opposer un précédent refus de titre de séjour le 1er octobre 2020,
9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
durée, dans le champ d'application de laquelle il entre et dont l'article 9 interdit que l'expiration d'un titre de long séjour entraîne le retrait ou la perte du statut de résident de longue durée.
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa d'entrée et de long séjour soit délivré au jeune B C.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
Il a sollicité, le 15 février 2018, la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
7ème chambre
DCA_23PA05021_20240523
23 mai 2024
2020, est prolongée de cent quatre-vingts jours : / 1° Visas de long séjour / () ". 4.
DCA_21NT01603_20230317
17 mars 2023
séjour () ".
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