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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de qualifier l'intervention comme "ORSEC secours en montagne" (PGHM ou CRS Alpes).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01235_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Engie a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite en date du 31 juillet 2017 par laquelle le maire d'Ajaccio a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Ajaccio qualifie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... dirigée contre la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a qualifié de cours d’eau l’écoulement situé en aval de son étang et a annulé cette décision.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01068_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
médicament de générique ; - la procédure suivie pour médicament hybride ou générique est sans influence sur la qualification de générique ; - une telle qualification est liée à la bioéquivalence,
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02318_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
médicament de générique ; - la procédure suivie pour médicament hybride ou générique est sans influence sur la qualification de générique ; - une telle qualification est liée à la bioéquivalence,
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
de délégation de service public de la convention litigieuse mais a estimé qu'il n'était pas nécessaire de qualifier cette convention pour écarter, s'agissant de l'immeuble situé rue Yvon Croizer, la qualification
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle fait valoir que : - la contestation relative à la qualification en cours d’eau du linéaire hydrographique, situé entre la Place du Relais et l’Impasse du Moulin, constitue une opération de qualification
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
du 21 mai 2021 par lequel le maire de Gardanne a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours et, d'autre part, de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sergent, qui n'était pas en charge de la communication, a été mise en porte-à-faux dans la gestion de cette situation.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de A..., à l’indice brut de qualification de 380 avec un indice de résultat de 49 sur un poste de niveau 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Selon le jugement correctionnel, " outre les témoignages à charge, il ressort des propres déclarations de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00064_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ils ont contesté les impositions ainsi mises à leur charge devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01467_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le 24 décembre 2018 elle a présenté une demande tendant à ce que l'entretien du 12 décembre 2018 soit qualifié d'accident de service.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle fait valoir que : - la contestation relative à la qualification en cours d’eau du linéaire hydrographique, situé entre la Place du Relais et l’Impasse du Moulin, constitue une opération de qualification
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
pénale de pratiques commerciales trompeuses, cette qualification relevant de la seule compétence du juge judicaire ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décembre 2020 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant au versement, à partir du 1er août 2013, de l'indemnité différentielle des officiers issus des sous-officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 15 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires et des notes en délibéré, enregistrés le 28 mai 2021, le 22 juillet 2021, le 25 mai 2022 et le 15 juin 2022, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé du travail et le ministre
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