CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_24VE00018_20250116
16 janvier 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté comporte une erreur de fait concernant la date du pacte civil de solidarité (PACS) conclu entre M.
4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DCA_19VE02790_20230321
21 mars 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
de son chef, de quitter sans délai les espaces irrégulièrement occupés sur le domaine public portuaire du Cap d'Agde, d'autre part, contraint la société Katwans de justifier de la correcte exécution de
DCA_22VE01383_20240326
26 mars 2024
1ère chambre
DCA_25PA04119_20260205
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Paris-la Santé a instauré du 4 janvier 2024 au
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00356_20230713
13 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
, d'autre part, ont déchargé M.
7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
du chef de service auprès duquel il était chargé de mission.
3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
Au vu de leur rapport, le conseil académique délibère en formation restreinte sur l'ensemble des activités des candidats pour apprécier, d'une part, leur aptitude professionnelle et, d'autre part, les
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
G et autres a été enregistrée le 20 juin 2022, soit près d'un an après l'introduction de la requête alors que l'affaire était en état d'être jugée, et d'autre part, que l'intervention de la SCI Lavilomoine
5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
DCA_22VE01903_20241017
17 octobre 2024
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris a, d'une part, rejeté sa demande
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
E B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a arrêté le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police au titre
Page 2 sur 282