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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Des radiographies effectuées ont mis en évidence une fracture transversale peu déplacée de la base de la phalange distale du cinquième doigt de sa main droite.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00313_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance n° 2303951 du 23 janvier 2024 le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevables l'ensemble des conclusions présentées par M. et Mme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la première expertise lacunaires et non conformes aux données acquises de la science s'agissant de l'évaluation du taux de perte de chance de retrouver l'usage de sa main suite à la fracture du cinquième
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B ne bénéficie pas de la bonification spéciale de retraite dite " bonification du cinquième " et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au bénéfice de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03046_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Tchaméni, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 novembre 2023 de la présidente de la cinquième chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00475_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il présente également une erreur matérielle au cinquième paragraphe et à l'article 2 de son dispositif en ce qu'il rejette des conclusions de l'EPCAAL sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C D et le vingt-cinquième anniversaire de M. B D le 23 août 2022, mais il se poursuit jusqu'au 17 février 2026, date du vingt-cinquième anniversaire de M. E D.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ils soutiennent que : - dans la nuit du 4 au 5 novembre 2014, une puéricultrice du service de médecine néonatale de l'hôpital de la Conception a sectionné la dernière phalange du cinquième orteil du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03236_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une ordonnance n° 2400634 du 13 octobre 2025, la présidente de la cinquième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande comme étant tardive et par suite manifestement irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01850_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
représentant de l'État à l'encontre d'un acte d'une commune, d'un département ou d'une région, de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle obéit aux règles définies par les cinquième
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
alinéa de l'article 1518 B du code général des impôts, en retenant quatre cinquièmes de son montant avant l'opération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2103299 du 9 juin 2021, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, ainsi que des spectacles de cirque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A ne bénéficie pas de la bonification spéciale de retraite dite " bonification du cinquième ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03282_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par une ordonnance n° 2506765 du 22 octobre 2025, la présidente de la cinquième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01605_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes du cinquième alinéa de ce même article : « (...)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY02444_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une ordonnance n° 2505868 du 18 juillet 2025, la présidente de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable, sur le fondement des
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une ordonnance du 22 juin 2022 n° 2012509, le vice-président de la cinquième section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2102114 du 24 septembre 2021, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement de leur demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00221_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
hypothèse de déchéance automatique ; il appartenait au préfet d'apprécier concrètement sa situation et d'exercer son pouvoir d'appréciation pour prendre la décision attaquée ; - à la fin de la cinquième
Source officiellePage 2 sur 561